Une question en droit immobilier ?

Avec mes frères et soeurs nous avons déjà vendu 2 petites maisons à usage d'habitation , une troisième vient d'être vendu mais pour la première fois elle nous dit que la safer doit intervenir . est-ce normal ???...

Avec mes frères et soeurs nous avons déjà vendu 2 petites maisons à usage d'habitation , une troisième vient d'être vendu mais pour la première fois elle nous dit que la safer doit intervenir . est-ce normal ???...

Je suis en train de mettre en vente ma maison dans un lotissement, pour laquelle le permis et fin de chantier sont au clair. a l'obtention du permis, l'adjoint à l'urbanisme, après que je l'ai questionné sur le...

Cela fait 3 fois qu’il me dit la même chose. ce doit être un ami de emilie barthelat. au sujet d’emile barthelat la photo de la vieille avocate de 60 ans ne correspond pas au profil de cette avocate et ensuite...

Lors d'une ag en mai 2018, il avait été voté à l'unanimité d'ester en justice un copropriétaire qui s'est approprié une partie commune de la résidence. aujourd'hui le nouveau conseil syndical se rend compte...

Lors de la dernière ag nous avons voté pour des travaux (65000 €) mais avons rejeté la seule entreprise proposée. le syndic nous facture néanmoins les provisions prévues. est-ce légal ?...

J'habite en colocation et suite au départ d'une colocataire, l'agence exige que nous payons un renouvellement de bail, invoquant que trop d'avenants au bail ont été fait. nous sommes surprises : hormis la...

Mon bailleur vend la maison dont je suis locataire, il y a environ 3 semaines une agence est venue faire des photos de la maison , une personne est venue le lendemain même visiter la maison et avait l'air intéressée, début de...

S , il y a quelques jours de cela je vous avais soumis un probleme urgent concernant une resiliation de contrat de sous-location prevue pour le 31 mars 2021 contre laquelle j aimerais deposer plainte car injuste a mon...

Je suis proprietaire d un appt que j'ai eu en donation . ce bien immobilier est en vente, mais mon frère à un droit de réserve. a la vente de cet appt, est ce seulement la part que je lui doit qui est séquestrée ou la totalité...

Mon ex-compagne (pacs) souhaite racheter mes parts du bien que nous avions ensemble. nous avons eu rdv devant le notaire après avoir fait estimer notre bien (280.000 euros). celui-ci me demande un versement de 4000 euros pour que...

Nous avons acheté avec ma compagne une maison en 2016 en psla avec tva réduite. en contrepartie nous ne pouvons ni louer, ni vendre pendant 10 ans,donc 2026 , au risque de perdre la différence de tva(loi anti spéculation) sauf...

Je me permets de m'adresser à vous ne trouvant pas clairement ma réponse. voilà ma situation mon épouse et moi avons acheté en tant que résidence principale un bien en vefa avec la tva réduite à 5,5% date notaire :...

Marié en algérie en 2000 avec algérienne j'ai également la double nationalité, pas de contrat noté sur acte mariage algérien. j'ai acheté avec mes deniers personnels un terrain en france 6 mois après le mariage. ma femme est...

Suite à d’innombrables malhonnêtetés et fautes en tout genre de mon constructeur (manœuvres dolosives, appels de fond alors que les travaux ne sont pas réalisés, non conformités, contrat qui ne respecte pas le cch, malfaçons...

S mesdames et messieurs, j habite depuis 2016 en une sous-location dans le cadre d une soi-disant "réhabilitation" apres avoir été diagnostique "dépression aiguë". non seulement " l association de réhabilitation m a contraint a vivre...

Nous avons acquis le 29/11/2013 avec ma partenaire pacsée un bien immobilier dans le cadre du régime de la location accession avec un taux réduit de 5,5%. nous revendons ce bien début 05/2021 et nous nous marions le 17/04/2021...

Madame, monsieur, lorsqu'un tribunal de grande instance prononce un jugement validant la vente d'un bien immobilier entre particuliers, quel est le délai légal que doit respecter l'avocat pour transmettre le jugement au...

Marié en communauté de bien, mais possédant une maison avec terrain avant mon mariage, est il possible de réaliser une donation d'une division parcellaire à mon épouse ?...

Le paraphe sur les pages du formulaire de vote par correspondance est-il obligatoire sous peine de nullité du vote ? le vote en ligne (extranet) est-il autorisé ? le formulaire joint à la convocation à l'ag était erroné. le...

Je suis président d'une association de défense des sociétaires d'un parc résidentiel de loisirs! la comptabilité est indéchiffrable et nous avons relevé des erreurs manifestes! nos revendications restent lettres mortes! nous...

J'ai acheté un appartement en vefa et avec une tva à 5,5 j'ai été muté et donc je peux le revendre car plus de 70kms en revanche est ce que l'acheteur peut l'acheter pour effectuer un dispositif pinel ? merci...

2- souhaitant apporter des modifications au rfcs de la prochaine ag. je souhaite savoir, si une seule résolution suffit pour la modification et l' ajout d' articles ou s' il faut une résolution...

Admettons que j'achètes à tva réduite un appartement en résidence principale qui me sera livré en 2025 et que entre temps je me pacs et essaie d'acheter une maison ? j'ai le droit d'acheter...

Je viens de vendre ma propriété en indivision avec mon ex-femme et en même temps le notaire procéde à la liquidation de la communauté . je suis reconnu travailleur handicapé est ce que j'ai droit à une réduction sur ma part à...

Et merci par avance pour vos conseils, pour essayer de faire court : début 2017, mes parents (70 ans) ont fait effectuer (sans devis) un démoussage + application d'une peinture hydrofuge + remplacement de quelques...

J'ai vendu les murs d'un local à usage commercial vide de toute occupation , l'acquéreur a procédé a des travaux pour convenances personnelles. suite a ces travaux l' acquéreur m'accuse de vices cachés et...

Je voudrait savoir pour quoi je paye une cote part pour des reparation de toiture soit au prorata des tantiémes mreci...

Je souhaite revendre dès la livraison, mon appartement acheté en mai 2020 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%) et qui sera livré en 2023. est-ce que le fait d'avoir changé d'employeur en janvier 2021 et...

Je me permets de venir vous demander conseil au sujet du (dés)héritage. mon grand père est mort récemment, il était veuf et avait un très gros patrimoine, notamment immobilier. il avait trois enfants, dont un (mon père, pas de...