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Le pacs Posée par Matéo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis algérien après que j'ai fais le pacs... Répondre

Explications Posée par Amour, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Que signifie mon dossier majoration tierce personne est actuellement en cours d'étude ... c depuis 4 mois que ma demande est en cours de traitement il a été reçu et enregistré... Répondre

Titre de séjour rentes immobilières Posée par Abdelbelkaid, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Je vous écris pour savoir s’il était possible d’avoir un titre de séjour si mon activité est la location d’appartements en france. si oui, de quel titre de séjour est-il question s’il vous plaît. merci... Répondre

Opposition mariage Posée par Sarafina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Peut-on faire une nouvelle demande de ccam, suite à une opposition ?si oui, combien de temps après ? est ce possible, plutôt que de dénoncer le refus au tribunal ? merci pour votre aide... Répondre

Licenciement économique droit au csp Posée par AMINEJK, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Je travaille avec une entreprise depuis 3 ans avec une fausse carte, mais je suis déclaré et j'ai ma carte vitale et même une demande d'admission pour titre de séjour vpf avec récépissé sans autorisation de travail, suite... Répondre

Carte de résidence et divorce Posée par Papamama06&@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Je suis algérien marié à une française, le 13 avril 2019, cela fait cinq ans de mariage la préfecture m’a délivré, septembre 2023, un certificat de résidence algérien de un an, moi et mon épouse, on souhaite divorcer car elle m’a... Répondre

Existe-il un risque d'aller au prud'hommes Posée par ouioui, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Nous sommes trois a avoir travaillé sans autorisation et sans être déclaré. l'employeur refuse de payer la totalité des salaires convenus. on veut aller au prud'homms mais on a peur que cela est des conséquences par la... Répondre

Besoin de réponse Posée par Khaled, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Comment vous avez fait pour obtenir un jugement collectif de naissance svp ,je suis aller partout sans l'avoir... Répondre

Diplôme a2 Posée par Pat, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1117 vues On me demande un diplôme a2 pour obtenir une carte de sejour de 10 ans , mais j'ai un diplôme d'état d'aide soignant, es ce qu'il peut remplacer le diplôme a2... Répondre

Contrat de mandat Posée par Arthur, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Je possède actuellement une rse, et je suis en contact avec une boite qui souhaite me proposer un contrat mandataire en commercial sachant que pour un passport talent mandataire sociale il demande d'avoir fait min 3 mois dans... Répondre

Vdi - visa aps Posée par Muriu, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1123 vues J’ai une proposition de contrat en vdi. cependant j’ai visa “recherche d’emploi/ création d’entreprise”. est-ce que avec ce visa je peux exercer une activité commerciale en contrat vdi?... Répondre

RÉcÉpissÉ expirÉ Posée par DDM243, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Je voulais savoir j’ai récépissé qui va bientôt expiré et j’ai demandé son renouvellement en attendant d’avoir ma carte de séjour. (je suis aussi en attente de mon passeport congolais j’ai fait les démarches). je voulais savoir si... Répondre

Préserver carte 10ans après presque 3 ans d'absence Posée par Gurta, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1147 vues J'ai obtenu une carte résident 10ans en france en 2021. j'ai quitté la france fin 2021 et je vis depuis au royaume uni pour continuer mes études. Ça fait presque 3 ans maintenant que je vis en dehors de la france. mes... Répondre

Demande de naturalisation trop longue Posée par EZD, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1140 vues Je voudrais savoir s'il faut prendre un avocat... j'ai déposé une demande de naturalisation par décret depuis décembre 2020, et à ce jour je n'ai aucune nouvelle, quand je demande des nouvelles soit on ne me répond... Répondre

Recours gracieux pour ressources insuffisantes Posée par Dauris, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Al depose mon dossier de regroupement familial en novembre 2022et j'ai recu un refus en juillet motif ressources insuffisantes suite au chomage partiel en periode de covid+logement. ensuite j'ai envoye un recours gracieux... Répondre

Recours graieux pour ressources insuffisantes Posée par Dauris, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Ai deposé mon dossier de regroupement familial en novembre 2022et j´ai recu un refus en juillet motif ressources insuffisantes suite au chomage partiel en periode de covid+logement . ensuite ,j´ai envoye´un recours gracieux en aout... Répondre

Changement du visa au pair en visa de travail. Posée par Aupairno, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Je suis dans la première année de mon aupair et la famille souhaite m'embaucher en tant que membre de la famille avec un contrat cdi. mon contrat d'aupair se termine en juillet et je devrais commencer un nouveau contrat... Répondre

Refus de transcription d’un acte de naissance apocryphe sénégalais Posée par Passim, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Mon mari a eu une fille hors mariage avec une femme sénégalaise. j’ai adopté cet enfant et je m’en suis occupé depuis 28 ans. adoption simple. elle a perdu sa carte d’identité et l’administration ne veut pas lui refaire car la... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Niz, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1147 vues J’ai besoin d’une assistance car j’ai déposé une demande de naturalisation en ligne en janvier 2022 et depuis je n’ai pas eu de retour. je n’étais même pas convoqué pour un entretien. je trouve que le délai est très long. est cela... Répondre

Admission exptionnelle au séjour salarié Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Mon frère est arrivé en france en 2013. il a eu un tds jusqu'en 2016. sa dernière année 2016 son dernier document était une aps de 9 mois. cependant il n'a pas réussi à trouver un employeur dans son domaine... Répondre

Problème fabrication titre de sejour renouvellement Posée par Allymarie1&&, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1192 vues J'ai reçu mon récépissé le 08/11/2023, (renouvellement du titre de sejour 10 ans), expiration le 07/05/2024, mais sans retour. j'ai appelé 3430, et le réponse, sans explication est problème de fabrication; attendre le... Répondre

Titre de séjour Posée par Tigrou31, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Voici en quelques lignes ma situation . - juillet 2021 arrivée en france avec visa long séjour valant titre de séjour autorisant à travailler . - avril 2022 naissance de mon fils - juillet 2022 obtention titre de séjour 2 ans avec... Répondre

Mariage et absence de visa Posée par AnneSo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Je suis française et vis avec mon compagnon d'origine tunisienne qui ne possède pas de visa. nous souhaitons nous marier mais la mairie nous le demande. le mariage étant un droit fondamental, pouvons-nous quand même nous... Répondre

Carte de séjour Posée par MIMI, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Est ce que j aurais une carte vu que j ai quitter ma femme marié le 15 jancvier 2010 et qui tter le 23 février 2014 9 mois apres eu ma carte de sejour de 10ans ;eu 1 enfant ; marier en 2 mariage religion musulmane et eu 1 enfant... Répondre

Séjours dépassant 90 jrs à l'étranger Posée par AA, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1204 vues En tant qu'étudiante d'origine tunisienne et titulaire d'un titre de séjour aps, je souhaiterais savoir s'il est possible de séjourner en tunisie pendant une période excédant les 90 jours autorisés. cette... Répondre

Retour en tunisie avec visa expiré et attestation de prolongation pass. talent Posée par HM, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Je vous explique ma situation sp antony : je suis venu en france avec le visa passeport talent famille accompagnante de 3 mois. puis, j'ai demandé la carte de séjour 4 ans sur le site anef. mi-février, j'ai eu une... Répondre

Loi délégation Posée par Chabane abdel moula, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Est ce que les algériens ont le droit d'un titre de séjour par la nouvelle loi délégation ?... Répondre

Demande de naturalisation et divorce en cours Posée par Michèle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Je suis en instance de divorce depuis près d'un an. nous nous sommes mariés en décembre 2014 et séparés depuis février 2013. la première demande de naturalisation de mon époux a été rejeté en 2012 pour cause d'un enfant... Répondre

Autorisation de travail Posée par Manel, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1218 vues La demande de l'autorisation de travail a été clôturée automatiquement par l'anef sans instruction pour la deuxième fois. deux demandes ont été déposés sans instruction et se clôturent automatiquement après 28 jours si aucune action... Répondre

Passeport talent famille Posée par Tunisia.1980, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1217 vues J'ai une carte de séjour passeport talent famille valide au 21/11/2025.mon époux a fait un changement de statut vers carte résident.sachant que je travaille pas et j'ai plus que 5 ans de résidence avec ce type de tds, que... Répondre