Une question en droit des successions ?

Mes cousins et moi-même avons hérité d'un oncle ,des liquidités n'ayant pas suffi à payer les frais et impôts , et un appartement laissé en usufruit à une amie du défunt ce qui sous-entend des frais à payer pendant peut-être longtemps comme...

Mon frère est décédé il a laissé 2enfants mineurs et était divorcé avec des dettes, les enfants sont héritiers ça je le sais ma question est : est ce que nous sommes obligés de passer par un huissier ou non pour la renonciation de...

Mon père est décédé il y a quelque temps. ma mère ainsi que mes frères signent une attestation qui déclare/certifie "qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et...

Notre père a 92 ans et possède sur des livrets une somme avoisinant les 50000€ , il ne souhaite pas dépasser cette somme , peut donner aux enfants afin de rester sous ce plafond ? et y aurait-il des impôts à payer pour les enfants...

Quel est le vrai professionnel du droit qui peut prendre en charge un dossier jugé qui me donne tort alors que je suis victime d'un réseau qui met en cause des fonctionnaires qui ont remis des faux papiers à un enfant du premier mariage de...

Nous avons renoncés à la succession de nos parents en date de 2004 compte tenu du passif suite a une liquidation judiciaire. dans la succession il y avait une voiture que nous avons rangé dans une dépendance car il était dit que...

Mon époux est décédé le 15 novembre 2019 . la voiture achetée avec crédit de la banque est à mon nom uniquement sur la carte grise, solde du crédit en novembre 2020. pourquoi la faire estimer ? nous avions fait la donation au...

Suite à la rédaction de l'attestation dévolutive de mon notaire reçue mi-janvier 2020, relative au décès de mon père survenu à l'été 2018, je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution. celle-ci a été...

Suite au partage de biens lors du divorce, je souhaite faire donation à mes 2 enfants. quelles sont les possibilités hormis les 100.000€ par enfant tous les 15 ans? y-a-t-il d'autre possibilités ?...

Dossier complet mais un trop versé aux impôts qui ne peut pas rembourser maintenant cause pas d'argent dans les caisses . ais je le droit de demander un accompte au notaire ( ce que j'ai fais depuis 3semaines et rien)...

Les enfants de mon mari ne veulent pas me donner l'autorisation de louer le batiment ils veulent que je leur donne l'autorisation de vendre si je leurs donne le batiment appartenait a mon mari il a ete fini en juin 2001 ;je vivait avec mon...

Nous avons acheté une maison avec mon mari, étant marié sous le régime de la communauté, la maison nous appartiens de moitié a chaqu un. es ce que cette moitié reste a moi en cas de décès de mon mari, alors qu il a un enfant d un...

J?ai refusé l?herirage de ma maman, mais vais-je toucher sa part au deces de ses parents ?...

Mon père a souscrit une assurance obsèques avec comme bénéficiaire mes enfants à part égal. sauf que je suis la seule à mettre déplacée pour ses obsèques. j ai donc signée pour les frais aux pompes funèbres puisque le capital n a...

Mon père a souscrit une assurance obsèques avec comme bénéficiaire mes enfants à part égal. sauf que je suis la seule à mettre déplacée pour ses obsèques. j ai donc signée pour les frais aux pompes funèbres puisque le capital n a...

Mon père est décédé en 2013, il était remarié et il avait 2 filles de son premier mariage (ma soeur et moi). ma belle mère veut vendre leur maison dont elle est usufruitière et ma soeur et moi sommes nue propriétaires. une donation...

Mon père est décédé le 5 novembre et depuis la déclaration de succession n est toujours pas faite est ce normal?...

A partir de quand un huissier de justice peut il envoyer une notification à un potentiel héritier. par ex un locataire local commercial qui envoie une notification par huissier indiquant qu'à la fin du bail il ne renouvelle...

Pour des personnes pacsés et avec une clause de tontine immobilière ,qu'en est-il alors des droits de succession et aussi de mutations ? merci pour votre réponse urgente ! m.mainguy...

Voilà une des héritière a signé à sa soeur une procuration pour la succession de la grand mère, mais en cours on apprend que la procuration a été changée au nom de son père ( beau frère) et que c'est maintenant lui qui va...

Ma mère est décédée en octobre 2015 et mon père en décembre 2019. en 2017 mon père à vendu la maison de campagne à mon frère et lui à prêter 30 000 euros pour l'achat. mon frère s'est engagé à payer 300 euros par mois à...

Mon frère et moi avons hérité au dc de notre père de sa résidence privé. ainsi bien qu'étant divorcé nos parents n'avait pas fait la liquidation de bien de ce fait notre mère ce voit donc majoritaire des deux quart de la maison. cependant...

Nous sommes en indivision mes s?urs et moi et ma mère a l usufruit de l appartement, il se trouve qu elke ne peut plus rester seule dans son appartement du fait de son grand âge, ma question est est ce qu on peut vendre son...

Quelle déclaration faire...

Si il y a une donation espèces 10 000 euros après l'âge de 80 ans aux petits-enfants il ne subsiste plus l'abattement de 31865 euros, l'imposition sera dans la tranche des 15%. j'ai lu que cette donation de 10 000 euros sera reprise dans la...

Mon père est décéder depuis 10ans est que je peux encore renoncer a cette héritage merci...

J'ai été pacsé pendant 6 ans avec un étranger que j'ai toujours considéré comme mon fils : j'ai 34 ans de plus que lui. il est actuellement marié et le couple a un enfant de 2 ans. en dehors de ce pacs, je n'ai jamais été marié et n'ai pas...

La caisse de retraite cnarcl se réserve la part d'une ex-conjointe qui touche déjà une pension de réversion. etant donné qu'elle ne réclamera jamais cette pension comme elle en touche une autre, pourquoi la cnarcl ne me la verse pas ? je...

Lors d'un décès les banques ont-elles le droit de continuer à faire des prélèvements et refuser les virements? en sachant qu'elles ont été averties par tél dès la connaissance du décès et que les avis de décès ont été envoyés dans les jours...

Ma mère est décédée dernièrement à 90 ans. il n'y a aucun héritage, donc pas de notaire (nous sommes 3 enfants). le plus jeune de mes frères s'occupait d'elle depuis 6 ans. j'ai appris qu'elle lui versait 1250euros par mois en don manuel et...