Une question en droit des successions ?

Moi ma mere est deceder il y a 3 et tjr pas de nouvelle de la succession de ma defunte mere.mon beau-pere la marier le 29 dec2016 et est deceder le5 fev 2017 et toute suite apres le mariage hospitalisatiin 3a 4 jour fesait deja kel...

Dans le cadre de l'exercice d'un mandat de curatelle renforcée, nous demandons l'ouverture d'une pension de réversion pour une personne dont la femme est décédée. nous pouvons la demander à la carsat pour la...

Suite au décès de notre papa mi-juillet 2018, nous avons hérités mon frère et moi d'une maison en indivision, vendue début mars 2020. pour le calcul de la taxe foncière 2020, serons-nous exonérés, sachant que mon frère est...

Mon époux fonctionnaire a été marié une première fois pendant 18 ans. il a divorcé. plus tard, nous nous sommes mariés et avons vécu 15 ans ensemble (sans avoir eu d'enfants). je viens d'apprendre que sa première épouse est décédée en 2017...

Lors d'un décés est il possible de ne pas connaitre l'existence de la totalité des biens du défunt. en effet le défunt peut il avoir eu plusieurs notaires et le notaire qui régle la succession peut il ne pas connaitre...

Je suis marié sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. mon épouse qui a contracté l'alzheimer est sous tutelle et le juge des tutelles m' a désigné pour son tuteur...

Les formes du mariage...

Les régimes du mariage...

Nous sommes 4 enfants. mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en ehpad. depuis 6 mois . la maison revenant à ma soeur a été...

"la donation au dernier vivant est toujours révocable, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage..... , nous vivons séparés mon mari et moi-même mais nous ne sommes pas divorcés. un contrat de séparation des biens a été...

Mon mari est cousin germain il est décedé ses " enfants ont ils le droit à une part d'héritage...

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J'ai acheté, avec un prêt de 20 ans, une maison en 2000 alors que j'étais célibataire avec un enfant,ce prêt s'est terminé en 2018. puis je me suis mariée en 2003 sous le régime de la communauté, mon mari a de son...

Peut-on joindre la facture pdf dans la renonciation d'une succession ?...

Mére mariée une premiére fois ayant eu 2 enfants mari engagé dans la légion étrangére porté disparu en 1962 lors du tremblement de terre d'agadir mais pas de corps quelques années plus tard rencontre d'un homme de qui...

Mon pere est dcd le 31 mars 1999. par restament olographe, il a donne la reserve disponible, soit un tiers, puisque nous sommes, mon fere et moi heritiers, a sa partenaire par pacs. par contre, un virement bancaire par internet a...

J'ai dit au notaire que je voulais renoncer à la succession. cependant aucune inscription n'a encore été faite au tgi. du coup les impôts me mettent en demeure de payer les taxes foncières. est-ce que si je fais...

Ma mère est décédée il y a 2 ans. elle devait hériter d?un oncle décédé 2 auparavant. maintenant les notaires m?ont désigné comme héritier hors j?ai renoncé à l?héritage de ma mère, ainsi que mon frère et j?ai également fait la...

Ma grand mère de 94 ans envisage de me faire un don d une somme de 10 000 euros , quelle sera l impôt à payer ? merci par avance...

Mon livreta sera t il bloquer au décés de mon mari ,il la trois enfants de son premier mariage...

A-ton droit à une pension de réversion quand on était marié sous le régime de la séparation de biens ? en la demandant est-ce qu'on devient responsable des dettes contractées par l'époux ? merci...

Je suis en divorce et mon avocate me conseille de régulariser (aux impôts) plusieurs dons d'argent que ma mère m'a faite pour aider à faire des travaux dans une maison qui m'appartient (à la communauté)et...

Mon conjoint étant en banque de france la vente de la maison pourrait effacer les dettes des 2 côtes avec son ex femme. madame di devant les tribunaux qu'elle ne trouve pas d'acheteur mais c'est parce qu'elle ne fait aucune démarche...

Pour vous expliquer simplement la situation: mon père est récemment décédé, et vivait au domicile de sa concubine. ils n'étaient pas mariés. depuis le décès, la concubine est extrêmement agressive et rend toutes les démarches...

Au décès de mon fils (6/12/2019), son ex l'avait quitté depuis 10 mois (instance de divorce...onc 25/10/19) . au 28:2:2020, elle reprend le logement de mon fils. eu égard à l'abandon du domicile conjugal depuis 10 mois, peut-elle...

J'ai vécu dans la maison de mon amie pendant 17 ans,elle est décédée et j'ai participé à l'entretient de la maison en donnant 700 euros tous les mois car elle ne gagnait que 900 euros par mois.comme il n'y avait...

J'ai vécu chez mon amie en concubinage non déclaré pendant 17 ans,elle a acheté la maison toute seule,mais comme elle ne gagnait environ 900 euros par mois je lui donnais tous les mois 700 euros par mois pour la nourriture et...

Ma grand-mère a eu une deux enfants ma mère et son frère décédé à 23 ans à l'armée. la grand-mère s'est remariée, son conjoint avait des enfants d'une précédente union. or, ma grand-mère est décédée le 21 février 1986...

Je vous expose tout d'abord la situation, puis je pose mes questions : mon père est veuf depuis 9 mois. le conjoint décédé a 3 enfants d'un premier mariage. mon père et son épouse étaient mariés sous contrat de séparation de bien...

Peut on demander à un notaire une remise sur frais de succession ?...