Une question en droit pénal ?

En juin 2019 je me suis séparé de mon compagnon. 3 mois après ma fille ma avouer que le fils de mon ex lui faisait des attouchements. elle a été auditionné en octobre 2019. je viens de recevoir une lettre du juge d instruction me...

J aimerai savoir ce que cela voulait dire . voilà j ai mon fils qui est condamné à 12 mois de prison dilectuel, à titre de peine principal dont 8 mois avec sursis . je vous remercie beaucoup de m éclaircir ce que cela voulait dire...

La gendarmerie a t elle le.droit de me questionner par téléphone sur mon salaire qu elle travail je fait si je touche chaumage ou pas un interrogatoire par téléphone on t il le droit ?...

J'ai été convoqué 2 fois à la gendarmerie à cause d'une tablette volé. la raison : la tablette a été géolocalisé à mon adresse. je suis innocente et aucun antécédent. a la fin de mon second...

Que veut dire 4 mois d emprisonement délictuelle . dit kil sera surci totalement après exécution de la peine . je ne comprend pas la décision. pouvez vous m aider .merci d avance...

J'ai été victime d'une infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, j'ai assisté à la composition pénale il y a un an et nous avions convenu d'une indemnisation de 800 euros. seulement le...

Habitante de l'île de mayotte, nous vivons depuis trop longtemps dans la peur, la violence, les cambriolages, les meurtres.... aussi, face à l'absence presque totale de soutien et d'actions de nos élus locaux je...

Je viens vous exposer mon problème. du moins , le problème de mon fils. mon fils majeur a été accusé à tord de viol sur mineur de moins de 15ans (l'enfant de sa copine). nous avons pris directement un avocat de la région. mon...

Je poste cela car aujourd’hui mon fils est sortie seule de l’école sans la présence d’un adulte . pour vous expliquer le contexte aujourd’hui il avait péri scolaire jusqu’à 18h. sachant qu’il a soutien mathématique jusqu’à 17h30...

J’aurais des questions sur l’effet suspensif de l’appel. j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire (rdvs mensuels avec le spip). j’ai fait appel mais la sentence du 1er jugement vaut comme exécution...

Je n'ai pas d'argent pour payer mes derniers loyers (2 mois) et j'ai envie de déménager pour ne plus avoir de dettes mais je ne peux pas quitter le loyer à ce moment. je ne suis pas en france et...

J'ai une question j'ai été jugé pour violence conjugale . j'ai 2 ans de mise a l'épreuve, obligation de soin ainsi qu'une interdiction d'entrer en contact avec la victime. je suis suivie par la spip...

Et merci d'avance pour vos réponses mon fils mineur et victime n'a toujours pas perçu les dommages et intérèts qui lui on été alloués au mois de novembre 2019,après un jugement pour corruption de mineur. l'avocat de...

Mon ami est accusé d’un viol par la bouche lors de jeu à sa période d’adolescence avec sa petite voisine de 8 ans. elle a 32 ans lui 41. elle n’a rien dit à l’époque ni fait constaté. son petit frère était présent mais n’a rien vu...

Je veux que mon frère effectue un test adn tout comme moi il refuse. quels moyens de m'y forcer. merci...

Est-ce possible de porter plainte pour dégradation de bien bien privé si le mur avec mon voisin est mitoyen ? cordialement...

J ai reçu samedi une convocation par la gendarmerie des affaires atteinte aux biens sans motif avec juste date et heure de la convocation nom et tel de l officier en charge du dossier..angoissée je le contacte afin de connaître le...

J’ai été placé abusivement en garde à vue. on ne m’a pas lu mes droits et je suis sûr de ne pas avoir signé le document me notifiant de mes droits. on m’a directement mis en garde à vue et les policiers ont fouillé mes affaires et...

J’ai été placé abusivement en garde à vue. on ne m’a pas lu mes droits et je suis sûr de ne pas avoir signé le document me notifiant de mes droits. on m’a directement mis en garde à vue et les policiers ont fouillé mes affaires et...

' a tous j'ai eux une mi a l'épreuve de 5 ans avec 1 ans de sursis et la j'arrive a la fin de ma mi a l'épreuve et je voudrais savoir ce que je dois faire sur je retourne à la gendarmerie ou j'attends...

Je me permet de vous demandez un conseil, car je suis troublé par la situation qu’il m’est arrivé. le 15 janvier 2021, moi et mon compagnon sommes aller au supermarché géant, nous y allons deux fois par mois en général acheter des...

J'ai appris par un journal que j'avais une plainte sur mon compte pour soi-disant être partie avec la caisse du clubs de 1500 euros depuis 3 mois et toujours pas de nouvelles...

Je veux enlever la plainte que j’ai déposé vue que je suis en ceinte de mon conjoint et je ne veux pas qu’il et des et je suis mineur et lui majeur...

Je suis convoqué pour un délit routier à une procédure d’ordonnance pénale au tribunal judiciaire. est-il possible de demander la non inscription de ma condamnation au bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire lors de cette...

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Je connait des personne qui font de la maltraitance sur leur 3 enfants. ils ont été dénoncer. une plainte pénale a été déposer au procureur au début l'enquête et leur enfants sont désormais en famille d'accueil. mais...

Je viens de recevoir une convocation pour proposition de composition pénale a la maison de justice et du droit de perpignan puis-je faire déplacer cette convocation au tribunal de lyon étant mon lieu de résidence en vous souhaitant...

Je suis un étudiant aux faculté de sciences juridiques et sociales de maroc. et je veux m'expliquer une cas de harcélement . donc il y a un homme âgé et il y a faite une geste de harcèlement d'une fille de 10 ans alors ton point de vue quel...

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Agression sexuelle d un directeur de restaurant pénal le 4 fevrier 2021 il a dit qu il a fait ce geste pour la rigolade c est faux c est un stratège comme je prends médicaments il pensais que je serais agressive après la société me...