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Peine de réclusion Posée par Laurent droit, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1701 vues J'ai une question qui me taraude depuis longtemps une personne condamnée à 20 ans ou 30 ans de réclusion criminelle à partir de combien de temps peut-elle espérer recouvrer un minimum de liberté merci de... Répondre

Plainte usurpation identité Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant... Répondre

Syllogisme du crime parfait Posée par Dom, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Au vu de nombreuses affaires actuelles... problème de droit : peut on incriminer une personne pour meurtre sans cadavre ? solution juridique : sur quelles bases. je me pose la question du syllogisme juridique et de sa validité... Répondre

Amendes delictuelles et article 775 du code de procedure penal Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1385 vues L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes... Répondre

Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre

Amende caniveau Posée par Stevie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues J'ai été jugé sans être présenté et sans avoir reçu de contravention jusqu'à ce jour. n'ayant jamais été informé d'une amende daté de 2023 passé en majoration, que dois-je faire ? surtout qu'une saisie directe est prononcé sur un livre pel... Répondre

Menace morale via un avocat Posée par Ne me menace pas, SVP, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues J'ai une forme de harcèlement assez inhabituelle (du moins j'espère sincèrement que ce soit inhabituel). au cours d'un divorce très acrimonieux en france, ma femme a proféré une menace qui a été transmise à mon... Répondre

Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2734 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre

Demande de renseignement par rapport à un test salivaire positif Posée par Axel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Je viens vous demander quelque réponses à mes questions .. j’ai était testé positif à un test salivaire sachant que je fume très rarement, ceci j avais fumer quelques lattes la vieille alors que je fume jamais, pas de chance, cela... Répondre

Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1211 vues J'ai été condamné en appel en 2014 à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais pour 20 années (régime de justification annuelle) pour diffusion d'images à caractère pédo-pornographique. je n'ai commis... Répondre

Que en encoure ma famille et surtout mon mari Posée par Jen, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Je suis maman deux enfants un bas âge dernièrement on n’a eu des difficultés dans le couple +++ alcool et violence verbale et parfois physique dans le passé sais intégrer dans notre vie j’ai toujours rien dit au risque de perde ce... Répondre

Frais de veterinaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Les gendarmes qui m ont arrêté avaient ils le droit de saisir mes chats car ils n étaient pas tatoués aux fins de payer des frais de veterinaire pour les faire tatouer ? l association qui les a saisis et ne les a pas restitués sur... Répondre

Plainte simple et citation directe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui... Répondre

Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2543 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre

Tatouages Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre

Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Répondre

Révocation et rps Posée par Am, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Lors de la deuxième année de ma première peine, j'ai eu des rps (8 mai 2021 à 8 mai 2022), puis je suis sorti en conditionnelle en décembre 2022. en juillet 2023, j'ai une nouvelle peine qui me tombe sur le dos : 18 mois... Répondre

Condamné à 6 mois de surcis mise à l épreuve sut 2 an tig de 105h Posée par Niglo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1289 vues J ai reçu les 105 h de tige une fois effectuer le tige est ce que le surcis mise à l épreuve s effaceras ce qui met arriver en a995 mais la le spipp m'a dit que ça a changer et il m ont mit un spipp pour le tige et un spipp... Répondre

Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1880 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre

Recevabilité d'une demande (formation collégiale...) par voie électronique Posée par Justice, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Les demandes d'un prévenu (formation collégiale, conclusions...), non assisté et non représenté, devant le greffe d'une chambre des appels correctionnels par mail sont-elles recevables ou doit-il les communiquer par voie... Répondre

Affaires délicate Posée par Survivante, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1102 vues J'ai adressé un courriel au procureur, j'aimerai un avis un conseil le gosier, objet : lettre au procureur de la république madame/monsieur le procureur de la république, je soussignée audrey, née le 25/11/19..... à... Répondre

Composition pénale Posée par Mistkou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Le père de ma fille est convoqué en septembre pour violences sur mineurs de moins de 15 ans sans itt. « aux fins de se voir notifier une proposition de composition pénale suite aux faits de violence sans itt sur mineur de 15 ans... Répondre

Bracelet électronique Posée par MadameB, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Mon conjoint étant incarcéré depuis plusieurs années ils arrivent gentiment sur la possibilité d'avoir un bracelet électronique. j'ai entre temps trouvé du travail en suisse et y vit également. mon conjoint peut-il bénéficier d'un... Répondre

Sms caché Posée par France, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1107 vues Je veux connaître l expéditeur du sms caché ? comment je peux faire? merci... Répondre

Intimidation à mon fils mineur de 14 avec une arme à plomb Posée par Rayane, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Mon fils de 14 ans a été intimidé par un mineur de 17 ans par une arme à à plomb. un jeune de 17 ans qui a également utilisé cet arme contre sa propre soeur de 13 ans. mes questions sont : qu'encoure ce jeune de 17 ans (pas... Répondre

Contestation amende Posée par Mamache69, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues J ai recu une amende que je veux contester car le policier ma dit comme je n est rien a vous reprocher je vais vous mettre un exces de vitesse... Répondre

Recouvrement de dommages et intérêts Posée par michele, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Un procés a eu lieu en 2011, procès pour lequel notre "adversaire" a été condammé à une somme de deux mille euros et deux mille euros de dommages et intérêts. il a payé une partie , mais reste redevable de plus de 2000 euros, nous... Répondre

Décès avec beaucoup de zones d’ombre Posée par Gracie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Ma question est la suivante le 11 mars 2024 mon cousin. il a été décédé dans la maison de son ancien compagnon, suite à une crise cardiaque mais à la journée du 10 mars 2024, il y’a eu grosse dispute entre l’ancien conjoint et les... Répondre

Dette caf Posée par Sas, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Séparer de mon conjoint un contrôleur est venu vérifier et contesté une fraude de 27 000 euros je risque la prison ?... Répondre

Différence recours et constitution Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Suite à un classement sans suite pour viol malgré les preuves et sur personne handicapée, j'aimerais connaître la différence entre une plainte avec constitution de partie civile et un recours directement auprès de la cour... Répondre