Une question en droit de la famille et des personnes ?

Comment faire pour me faire payer les frais exceptionnels (frais de santé non remboursé par la sécurité sociale par exemple : orthodentisie) quand monsieur fait la sourde d'oreille et que la pension alimentaire et prelever sur...

Mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi-même et notre fils. puis-je lui envoyer une photo de notre fils ? sachant que je viens d’envoyer le dossier à mon avocat pour présentation au juge ?...

Impossible d obtenir la nationalité française car mon épouse vit à l etranger.j ai divorcer depuis 10 ans maintenant que je suis français et que je n ai plus d enfant mineur puis je me remarier avec elle afin de la faire venir vivre auprès...

Je suis bénéficiaire du rsa depuis 2015 .` j’ai eu un contrôle le mois dernier ; un ami m’envoie régulièrement des sommes d ‘argent pour vivre. de 400 à 1000 euro par mois ( assez variable ) pour un montant total de 12000 euro...

Le jaf a plaidé en ma faveur lors de l'audience mon ex conjoint ne s'étant pas présenté et n'ayant pas prévenu, hors ce jour il ne respecte pas le planning des 1 mois à se fournir mutuellement à l'avance et...

Reflexe votre forum que j apprecie mon fils c est mis en menage avec sa copine qui a 2 enfants de papa differentsdepuis 3 ans ils ont fait contruire de leur union est ne tymeo tous les 15 jours ma bru a...

Merci de me dire si les trois arguments peuvent être pris en compte par le jaf seule ressource ass rqth je suis le seul à avoir fait apport pour achat immobilier merci...

Je suis divorcé depuis janvier 2021 et le juge nous a accorde avec mon ex femme la garde alternée de nos trois enfants une semaine sur deux . actuellement mon ex femme est reconnu à la caf comme allocataire unique des prestations...

Je suis marié a un algerien qui est rentrer sur le territoire français illégalement, ont c'est marier ont n'a eu un enfants, actuellement incarcéré pour violence conjugale, je souhaite savoir comment puis je bloquer pour...

Petite question concernant le jour de férié de l’ascension et les grandes vacances scolaires. concernant le jour férié, dans la convention, il est noté "si un jour férié précède ou suit une période de garde, elle s'étend...

Une histoire un peu compliquée, pas simple a expliquer par écrit. mes voisins, personnes âgées de + de 90 ans, se retrouvent convoqués au tribunal car ils auraient été déclarés garants sur un logement loué par leur petite fille...

Je souhaite connaître une procédure à faire de suite pour pouvoir accompagner un parent en algérie pour être enterré. les consulats n autorise pas l entrée aux algériens au pays . mon mari doit assister à l...

Chèr(e) maître, je me tourne vers vous car depuis des années je revandique mes droits civiques à ma famille et je pense être dans mon droit. en 2005-6. je vivais à l'etranger, je souhaitais effectuer un...

Je souhaiterais avoir des informations. il y a deux ans, j'ai fait un choc traumatique sévère suite à plusieurs événements traumatisant dans ma vie ( escroquerie d'un artisan avec qui je suis en procédure, plusieurs...

Comment se déroule une procédure devant le jaf pour ajouter le nom de la mère à celui de père après une séparation? faut il des témoignages? et est ce que les pièces du dossier sont présentées au père? une demande a déjà été faite...

Voici ma situation : je suis en colocation non déclarée avec une collègue de travail depuis quelques mois. elle me fait vivre un enfer et je la soupçonne de toucher les apl pour le loyer complet alors qu'elle me dit que non...

Maman isolée avec 2 enfants, je viens d'apprendre que le supplément familial de traitement en cas de séparation devait être accordé au parent qui a la garde des enfants. hors cela fait 8 mois que mon ex-conjoint la touche pour...

Je suis curatrice de ma soeur qui vit en établissement spécialisé. la directrice de l'établissement refuse de m'adresser la synthèse annuelle relative à l'état de santé de ma soeur. peut-on parler de rétention...

Je souhaite savoir si lors de la contraction d’un pacs alors que mon conjoint gagne plus que moi si je pourrai toujours effectuer un crédit à taux personnel (avantageux étant donné que je sors de mon m2) ou serais je obliger de...

Mes parents sont en train de se ruiner par des procédures judiciaires sans fin au titre de succession. ils sont lourdement handicapés. mon père est sous emprise de ma mère, lourdement handicapée, qui le fait courir à sa perte...

Je me suis marié en février 2021 et avec mon mari nous ne vivons pas ensemble dans l'attente d'une demande de logement social. toutes mes aides ont été suspendu, sachant que j'ai 2 enfants a charge dont une asf . mon mari n'est...

J'ai obtenu le délibéré qui notifié la garde de notre enfant chez le père et un droit de visite pour la mère le temps que l'enquête sociale et psychologique soit rendu avant le 30 juin combien de temps pour avoir la...

Jugement 2014 par ces motifs dvh du père hors vacances scolaires -jusqu’au 6 ans fins de semaines impaires du vend 18h au dim 18h -à compter des 6 ans idem + semaines paires du mardi 18h au jeudi 18h dit que les fins de semaines...

Ma fille est en garde exclusive depuis février 2021 auparavant elle était en garde alternée j'ai fait une demande de bourse pour l'année scolaire 2020-2021 pour elle et cela a été acceptée la mère me demande le montant de...

Ma soeur a procuration sur les comptes de maman et elle a domiciliée chez elle pour recevoir ces relevés bancaires c'est faux elle n'y a jamais habitée elle a retirer des sommes importantes a son issue et a main prises sur...

Mon mari est incarcéré du au violences conjugales que j'ai eu, pas de plainte nie main courante, je me suis constitué partie civile. sa fait un an que il a des moment de paranoia et quand ya eu les violences sens n'était...

Je souhaiterais savoir comment obtenir la copie intégral des rapports tisf ( étant donné que je suis encienne enfants placé et que mon fils a été placé à sa naissance pour seul motif mon parcours d’enfants placé) et que les...

Ma mère a prêté sa résidence secondaire a mon frère . il rentrait de l'étranger avec sa femme et ses 2 enfants. sa belle mère s'est précipitée pour y habiter aussi...nous avons heureusement fait un contrat de droit a...

Quelle différence entre être hébergée à titre gratuit et concubinage si je veux vivre chez mon ami ? ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée...

Il y’a quelques années environ 5 ans j’ai eue à porter plainte contre mon ex petit ami pour violences ce qui était tout à fait vrai sauf que j’ai ajouté un mensonge comme quoi notre bébé était tombé par terre à cause de lui. il a...