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Annulation procuration a mon avocat au portugal . Posée par Peter38, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 6719 vues Je suis quand une démarche pour m'installer définitivement au portugal et suis en retraite depuis le 07/2016,donc je suis aller deux,trois fois a lagos au portugal et j'ai contacté une avocate a portimao,j'ai signé... Participer |
Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge Posée par Outofafrica, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Outofafrica - 6683 vues Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc Posée par Doudou, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doudou - 6560 vues J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite... Compléter |
Droit international ou droit de l'homme? Posée par sarahL, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6386 vues J'aimerai faire des études de droit, plus precisémment droit international ou droit de l'homme mais j'ai des doutes. j'aimerai que vous m'expliquez les avantages et les inconvénients du métier. où pourrais je faire mes études le plus... Répondre |
Loi étrangère Posée par NonResident, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6341 vues Si une loi étrangère s'applique et que ni le juge de fond, ni aucun conseil ne l'a relevé peut on faire casser un jugement.a quel moment et qui doit/devait soulever l'obligation d'appliquer la loi étrangère. est ce la responsabilité du juge... Répondre |
Travail maritime sous pavillon étranger en france Posée par marindusud, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6120 vues Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le... Répondre |
Annexion territoriale Posée par petit maçon, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6021 vues La savoie est-elle juridiquement française?... Répondre |
Bitcoin et cryptomonnaie, quel pays choisir pour payer le moins d’impôts? Posée par Jojo22, il y a 6 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo22 - 5975 vues Je possède une certaine quantité de crypto monnaie ( genre bitcoin ) et je voudrais savoir dans quel pays je dois m’installer pour payer le moins d’impôt possible voir pas du tout?... Participer |
Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger Posée par Sophie, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 5965 vues Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création d'entreprise aux usa, quels choix d'avocats ? Posée par clementbodin, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Aikaterini Tangalakis - 5946 vues Je suis mandaté par deux entrepreneurs souhaitant ouvrir un salon de coiffure dans la ville de newton, dans le massachusetts. le business plan est sur le point d'être clôturé, des partenariats engagés, les fonds suffisants en... Participer |
Enfants binationaux, mesure préventive enlevement international, passeports Posée par AurVSA, il y a 4 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AurVSA - 5852 vues Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux uk, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en france. j'ai une ordonnance du jaf ayant fixé... Compléter |
Palestine et propriété intellectuelle Posée par Salima.Idbaia, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5758 vues Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas... Répondre |
Assurer une voiture a saint martin (partie hollandaise) Posée par Saint Martin, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5751 vues Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas... Répondre |
Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La freddaye - 5712 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Aurélie Dellac - 5593 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer |
Droits humains Posée par Christ, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5574 vues ... Répondre |
Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ? Posée par Tang14, il y a 5 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tang14 - 5538 vues Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Escroquerie location logement Posée par Nanouduff, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5483 vues Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au... Répondre |
Amende pour circukation en ztl en italie Posée par philippe1956, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5368 vues La ztl zone de trafic limité semble une aubaine pour certaines villes italiennes, explication: vous pénétrez une ou plusieurs fois dans ces zones, une fois ,deux fois en 5 mn certains six fois en 20 mn pour chercher à vous garer et... Répondre |
Affaire en italie Posée par beyou, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5366 vues Mon mari s'est rendu en camion avec son ami à gênes en italie pour prendre le bateau direction la tunisie au mois de janvier. son ami est le propriétaire du contenu et mon mari n’était que le passager. il ont eut un contrôle a... Participer |
Avoir de visa san que je suis au coura Posée par issa, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5365 vues Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure... Répondre |
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 5 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philouh67 - 5298 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Visa kafala Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5287 vues Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement... Répondre |
Droit de visite en france et interdiction de sortie du territoire. Posée par Goodlife78, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FERRANTE - 5281 vues Je suis un francais, ma future épouse est algérienne elle a une fille de 8 ans, elle est divorcée avec la garde exclusive, son ex vis en algerie il est marié et a deux filles d'un second mariage, il a juste le droit... Participer |
Adresse de notification et delai pour les étrangers Posée par Etranger, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5278 vues J'habite à l'étranger (adresse de la procédure) j'ai été notifiée de notre acte de divorce pendant un séjour en france. l'avocat de mon mari pretend que l'acte est devenu definitif ( et l'a... Répondre |
Plusieurs identités en france et ailleurs Posée par yola, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5218 vues Mon époux utilisé plusieurs identités ses enfants portent chacun unpatronyme différents... Répondre |
J'aimerai savoir comment faire pour que frère puisse revenir en france il est en france il est parti en algérie assez jeune il s'est mariée et à des enfants il a déjà demandé des visa cela a été refusé car il lui ont... Répondre |
Valeur des sentences d'un pays à l'autre Posée par Frederic, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5104 vues Je viens chercher une lueur d'espoir, un conseil qui me permettrait d'avancer un peu dans cet enfer. je suis divorcé, père d'un enfant de 6 ans, la mère est chilienne et vit avec notre enfant au chili. le divorce a... Répondre |
Achat une semaine de vacances partagées Posée par Michel, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5103 vues J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de... Participer |
Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fadwa - 5085 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
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