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Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 1 an dans International 33 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adam2017* - 10546 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter |
Problème international Posée par Michel, il y a 8 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel - 9350 vues J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me... Compléter |
Divorce avec une femme ne résidant plus en france Posée par bannani, il y a 8 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GOUAZE - 9026 vues Ma femme est repartie au maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé. comment faire pour divorcer le plus rapidement possible? notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les... Compléter |
Trop perçu après un jugement Posée par Arthur, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8704 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Compléter |
Infractions routières en italie ressortissant français Posée par philippe1956, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe1956 - 8266 vues Un automobiliste français se fait flasher en italie en zone ztl ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes) 369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en lrar... Compléter |
J'ai une question qui me taraude Posée par Sheitan, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 8183 vues Qui , quoi , où quand et comment est apparu le droit , pour qui ? pour quoi ? dans quel but , afin de réaliser quel dessein et pour combien de temps ?... Compléter |
Douanes sur compléments alimentaires provenance usa Posée par Anaïs, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anaïs - 8145 vues Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les... Compléter |
Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par TRAVAILLOT - 8119 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter |
Fausse lettre royal et vol de tableaux précieux Posée par Israël yaacov, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Israël yaacov chouraqui - 7326 vues Je suis victime d'une machination diabolique 👿 au sein du palais royal du maroc car on a mis de côté très soigneusement mon statut d'artiste royal décider par feu hassan 2 deux mois avant sa mort survenue en... Compléter |
Divorce Posée par Blows Roland, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blows Roland - 6932 vues Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment... Compléter |
Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc Posée par Doudou, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doudou - 6541 vues J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite... Compléter |
Enfants binationaux, mesure préventive enlevement international, passeports Posée par AurVSA, il y a 4 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AurVSA - 5820 vues Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux uk, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en france. j'ai une ordonnance du jaf ayant fixé... Compléter |
Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pauline4545 - 4815 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter |
Nationalité allemande Posée par eagleone, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eagleone - 4347 vues Je suis né de père et mère tunisiens en 1976 en allemagne est ce que j'ai droit à la nationalité allemande si oui comment je peux procéder ? merci d'avance... Compléter |
Succession Posée par Essyla, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LE DILY - 4318 vues J’habite et travaille à l’étranger je suis français je viens d’acquérir une maison là où je vis je ne veux pas que mon enfant vivant en france avec sa mère hérite de ce bien après mon décès je veux que ce soit mon deuxième enfant... Compléter |
Renseignements Posée par Jj, il y a 3 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jj - 4034 vues Jean jacques moinard résident au congo brazzaville ,je vous écris pour savoir si vous pouvez m aider dans l obtention de ma nationalité française voici mon histoire je suis né d un père francais et d une mère congolaise leur... Compléter |
Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 4 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3830 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter |
Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tilleul88 - 3564 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter |
Contrôle passeport Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brayhart - 3420 vues Hier, j’ai pris l’avion pour me rendre à l’étranger je suis passé au contrôle de passeport j’ai remis mon passé l’officier l’a scanne puis a observer son écran puis son collègue lui a demandé d’imprimer ce qu’ils avaient vu qu’on... Compléter |
Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3321 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter |
Condition de validité mariage de deux Étrangers en france Posée par Lili, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3280 vues Mon pere est décédé l an dernier, celui ci était de nationalité étrangère mais résidant en france depuis au moins 32 ans( avis d impôt et relève carrière pour le justifier) . j ai appris qu il s est marié à l étranger avec une... Compléter |
Accueil d'enfant mineur au décès des parents Posée par morès, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morès - 3268 vues Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne... Compléter |
Étudiant français peut-il attaquer son université à l'étranger ? Posée par tjlavivetudiant, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3193 vues Je suis actuellement étudiant à tel aviv en israël en première année de bachelor. suite à la situation de la covid-19 l'établissement interdit aux élèves de rentrer sur leur territoire d'origine et les obligent à rester... Compléter |
Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 2978 vues ... Compléter |
Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kathryn - 2917 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter |
Pension alimentaire etats unis Posée par Jededia, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Coralie - 2724 vues Je suis résident français et j'ai eu un enfant avec une résidente américaine. nous ne sommes pas mariés. comment la pension alimentaire est t elle calculée dans ce cas, sachant que le coup de la vie aux usa n a rien a voir... Compléter |
Interdiction de sortie du territoire Posée par Laeticia, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laeticia - 2649 vues Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il... Compléter |
Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2630 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter |
Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2524 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Compléter |
Domicile fiscal Posée par Domyves, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domyves - 2358 vues Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec... Compléter |
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