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Rappel à la loi, empreintes et demande d ave Posée par Lb, il y a 2 minutes dans International Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je viens vers vous car je dois remplir une demande d’ave pour voyager, il demande dans le formulaire si nous avons été arrêté ou condamné. il y a plus 5 ans j’ai été convoqué au commissariat, j’ai reçu un rappel à la loi, ils m’ont... Répondre

Donation depuis la chine et conséquences en matière de succession en france Posée par Fevaleo2017!, il y a 8 jours dans International 1 réponse, il y a 8 jours - 235 vues Je me permets de relancer une discussion sur le fil « droit international » du forum concernant la même question, à la suite d’un cas que j’ai rencontré il y a quelques jours. ces derniers jours, j’ai interrogé la communauté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rectification de titre séjour depuis stag.ict vers salarié détaché ict Posée par Ila, il y a 10 jours dans International 1 réponse, il y a 10 jours - 344 vues Je suis tunisien en france avec un statut stag.ict alors que réellement depuis le départ j ai déposé en tunisie un dossier pour un salarié détaché mais j ai eu une vls ts stag ict j ai fait une première demande de prolongation dont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Taxes Posée par Malassis, il y a 13 jours dans International 1 réponse, il y a 13 jours - 275 vues J'ai réalisé l'an dernier un investissement en grande bretagne, qui me laisse aujourd'hui un gain de 340000? que la banque barclays détient à londres. je suis résident français, elle me demande de régler 10% de taxe... Consulter la réponse de Maître Assesso

Certificat de renonciation nationalité americaine et fiscalité Posée par Lola, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 462 vues Je suis né aux usa (par "accident"), ni vécu ni travaillé. rien ne me lie à ce pays à part le jour où je suis né. je n'ai pas de numéro fiscal américain, pas de passeport américain, rien... je souhaiterais aujourd'hui... Participer

Accompagnement couple franco-bresilien visa Posée par Nadege, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 280 vues Je suis en couplé avec une personne de nationalité brésilienne. nous nous sommes connus en juillet 2025,en couple depuis août 2025 et j'ai été déjà 2 fois au brésil (15j puis 1.5mois). nous aimerions pouvoir vivre en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession internationale Posée par Hak, il y a 1 mois dans International 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hak - 1374 vues Le notaire français m'appelle pour la succession de mon oncle qui est en france. or, mon oncle résidait en algérie et il est mort en algérie au bout de 6 mois le notaire français nous annonce que la loi algérienne tranchera car la résidence... Compléter

Assurance pour avocat international - brésil Posée par Gabriellegbr, il y a 4 semaines dans International 1 réponse, il y a 4 semaines - 493 vues J’ai déposé plainte au brésil pour agression sexuelle et je vais prendre un avocat privé. je parle portugais mais pas aussi à l’aise qu’en français. je souhaiterais savoir si - il existe un « partenariat » entre un avocat français... Consulter la réponse de Maître Assesso

Voyager avec attestation prolongation d’instruction Posée par 1907Taha, il y a 7 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 5199 vues En attendant que mon titre de séjour soit accordé, je veux me rendre dans mon propre pays, c'est-à-dire la turquie, via l'aéroport de genève avec ce document. et sur le chemin du retour, ce sera à l'aéroport de... Consulter la réponse de Aubin

Documents pour un visa long séjour en france pour pacs Posée par Maelys fray, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 550 vues Je souhaites faire rentrer ma fiancee en france qui vient d’afrique du sud pour me pacser avec et l’heberger tout frais compris, quels sont les documents pour faire la demande de visa ?... Participer

Visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 630 vues Mon bébé a deux mois,comment prouver des prises de décision?par exemple aujourd'hui la maman m'a dit que maintenant elle devait prendre des biberons plus grand par téléphone ,je peux pas prouver ceux que l'on se dit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Preuve pour visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 600 vues La mère de ma fille doit prouver qu'elle s'occupe d'elle depuis madagascar,elle n'as pas de moyen financier,comment avoir des preuves?on se tel sur wattsapp plusieurs fois par jour,elle fait des visios deux fois... Compléter

Visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 558 vues Je suis la papa,en france avec ma fille française ,la maman malgache est a madagascar,la maman peut faire la demande de visas desuite ou doit elle attendre un délais de résidence de notre fille en france? merci. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente d'une maison en indivision au portugal (héritage) Posée par AxelQ, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 629 vues Mon grand-père paternel est décédé récemment et ma grand-mère a décidé de vendre la maison familiale au portugal de son vivant. nous sommes en tout 6 héritiers (ma grand-mère comprise) : mes 2 tantes, mon oncle, ma demi-sœur et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Présence obligatoire de l un des parents pour deposer un visa Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 702 vues Apres avoir eu un rdv a l ambassade pour un dépôt de visa pour un enfant mineur, les deux parents habite en france et on fait la demande avec une procuration signée par la mairie pour autorisé a la tante de la mineur l amener dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tamara - 780 vues Maintenant que je suis en france avec mon bébé,comment quel documents la maman doit mettre avec la demande de visas pour prouver qu'elle s'occupe de sa fille depuis madagascar. merci... Compléter

Demande attestation Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 883 vues Ma fille est moi sommes rentrés en france mais il faut que je le prouve pour demander les visas pour sa mère.a qui dois-je demander,la caf me donne un délais de six semaines. merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fiscalité expatrie en espagne Posée par casa bambou, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 646 vues Je suis résident fiscal aux baléares , quelle est la fiscalité en espagne pour les successions en france et vente d'une residence secondaire en france ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment se marier en afrique du sud en tant que française avec une sud africaine Posée par Maelys fray, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maelys fray - 857 vues Je suis française et je souhaites me marier en afrique du sud prochainement en 2026 avec une sud africaine . j’aimerais savoir les documents nécessaires pour les deux côtés avant de partir et des explications claires pour savoir ce... Compléter

Enlèvement d enfants Posée par Jam, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 774 vues J ai un problème moi et mon ex conjoint nous sommes pas marié et je me suis séparé de lui et mon ex a emmener mon fil sans mon autorisation au maroc car je lui et pas renouveler ça carte de séjours et maintenant il me fait du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attestation Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tamara - 1005 vues Pour l'autorisation de sortie de territoire signé de la mère,c'est obligatoire de le faire attesté à la mairie ou autre? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tamara - 944 vues Le plus rapide et le mieuxc'est que je rentre en france avec ma fille et demande un visas mère d'enfant français ou que ma fille reste là-bas avec sa mère en attendant la réponse du mariage?elle a un fils de 7 ans sont... Compléter

Attestation Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 703 vues Pour l'autorisation de sortie du territoire signé par la mère, c'est obligatoire de faire à la mairie ou autre? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 691 vues Quel est la meilleure solution pour avoir le visa ,que l'enfant vive en france ou non?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus visas Posée par Tamara, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 740 vues Je suis français, ma compagne malgache viens d'accoucher de notre fille qui maintenant à tout les papiers français. ma compagne a fait une demande de visas qui a été refuser,que doit-je faire?je suis à madagascar pour un mois,je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Invalider un document Posée par Chibel, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chibel - 932 vues J'ai un document dans mon affaire, qui est une traduction simple. j'aurai besoin d'invalider ce document comme une preuve déloyale. et donc savoir comment procéder dois-je faire intervenir un expert judiciaire... Participer

Trouver un bon avocat en droit de la famille et droit international Posée par DAI, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître camarata - 851 vues J'ai besoin de conseils en urgence s'il vous plait... Participer

Contraventions suisse reçues par entreprise française Posée par Yaya38, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1174 vues Nous sommes une entreprise et avons reçu deux contravention suisse pour excès de vitesse : une amende d’ordre d’une montant de 240chf et un avis au détenteur qui nous demande de désigner le conducteur . le véhicule est au nom de la... Participer

Flat taxe sur profit plateforme a geneve Posée par Coquelicot, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 890 vues La plateforme basée a geneve me dit que j ai fait 80000€ de gain et que je dois payer la commission du trader et la flat taxe avant d avoir touché mes gains... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obtenir remboursement de 100 000e d'apparts en tanzanie suite a divorce de 2024 Posée par Olivia, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1266 vues Je vous écris pour vous demander conseil : mon ex-mari et moi avons divorcé l'année dernière, début 2024. durant notre mariage, j'ai investi plus de 100 000 euros dans la construction d'appartements et d'une piscine sur son... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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