Les meilleurs avocats

en droit de l'urbanisme à Clermont-Ferrand

Maître BOURG vous conseille, vous assiste, vous représente et vous défend devant les institutions judiciaires et administratives françaises. Ses domaines d'intervention sont: le droit des étrangers, et notamment: le droit au séjour (demande de titre de séjour en préfecture et recours au tribunal), le contentieux de l'expulsion (contester les obligations de quitter le territoire français, les assignations à résidence et les interdictions de retour) , le contentieux de la nationalité (aide à la...rc;tre BOURG vous conseille, vous assiste, vous représente et vous défend devant les institutions judiciaires et administratives françaises. Ses domaines d'intervention sont: le droit des étrangers, et notamment: le droit au séjour (demande de titre de séjour en préfecture et recours au tribunal), le contentieux de l'expulsion (contester les obligations de quitter le territoire français, les assignations à résidence et les interdictions de retour) , le contentieux de la nationalité (aide à la constitution du dossier de naturalisation, ajournement, refus)le droit public, et notamment: le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction fonction, le contentieux de la responsabilité de l'administration, le droit de l'environnement

Permis de construire - Déclaration préalable - Refus - Certificat d'urbanisme - Sursis à statuer - Droit de préemption urbain - Droit de préemption commercial - Plan Local d'urbanisme intercommunal - Règlement national d'urbanisme - Carte communale - Permis d'aménager - Division de terrain - Lotissement.... de construire - Déclaration préalable - Refus - Certificat d'urbanisme - Sursis à statuer - Droit de préemption urbain - Droit de préemption commercial - Plan Local d'urbanisme intercommunal - Règlement national d'urbanisme - Carte communale - Permis d'aménager - Division de terrain - Lotissement.