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en droit de l'urbanisme en Champagne-Ardenne

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Recommandé par Alexia
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Maître Maxime Castiglione
Intervient en Champagne-Ardenne
sur 24 avis*
4 recommandations d'avocats
7 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

1. Autorisation d'urbanisme ConseilSécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. ContentieuxRecours contre un refus de perm...is ou un retrait d'autorisation. Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. Rédaction de conventions d'aménagement, de Projet Urbain, de conventions de participation financière. Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.

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Maître Valérie-Anne Janssens
Avocat au barreau de Reims
Aucun avis disponible
3 recommandations d'avocats
13 années d'ancienneté

Situé à Tinqueux, le cabinet de Maître Valérie-Anne JANSSENS est à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi.Le cabinet remplit essentiellement trois grandes fonctions auprès de ses clients:une fonction d'information et de conseil, une fonction de rédaction et de transaction, et enfin une fonction de représentation.Le cabinet de Maître Valérie-Anne JANSSENS a enfin pour vocation de vous représenter et de défendre vos intérêts à l'égard des tiers, notamment devant les...eacute; à Tinqueux, le cabinet de Maître Valérie-Anne JANSSENS est à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi.Le cabinet remplit essentiellement trois grandes fonctions auprès de ses clients:une fonction d'information et de conseil, une fonction de rédaction et de transaction, et enfin une fonction de représentation.Le cabinet de Maître Valérie-Anne JANSSENS a enfin pour vocation de vous représenter et de défendre vos intérêts à l'égard des tiers, notamment devant les juridictions. Qu'elles soient amiables ou judiciaires, les mesures réalisées par Maître Valérie-Anne JANSSENS seront toujours prises en concertation et en accord avec vous afin de sauvegarder au mieux vos droits. De manière générale, le cabinet prendra en charge toutes les formalités nécessaires, et vous apportera un conseil éclairé sur les meilleures options à votre situation particulière.Afin d'assurer un service efficace, le cabinet JANSSENS s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients, en vue d'établir avec eux une communication claire, en toute confidentialité.Le cabinet accorde une importance toute particulière à l'écoute de ses clients, à un traitement réactif de leurs questions ou remarques, et à la plus grande transparence sur les coûts.

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Maître Carole Evrard
Avocat au barreau de Reims
sur 68 avis*
5 recommandations d'avocats
17 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Carole EVRARD est docteur en droit, elle a pour domaines privilégiés d'intervention le droit de l'environnement, droit administratif (urbanisme, IEF), droit de la famille (divorce), le droit immobilier. Elle enseigne d'ailleurs certaines de ces matières ( le droit des biens, droit de l'environnement, ) en tant que chargée d'enseignement à l'ICP et l'Université. Elle est titulaire d'un Doctorat en droit de l'Environnement/ ADT après un M2 d'administration locale et de gestion des...rc;tre Carole EVRARD est docteur en droit, elle a pour domaines privilégiés d'intervention le droit de l'environnement, droit administratif (urbanisme, IEF), droit de la famille (divorce), le droit immobilier. Elle enseigne d'ailleurs certaines de ces matières ( le droit des biens, droit de l'environnement, ) en tant que chargée d'enseignement à l'ICP et l'Université. Elle est titulaire d'un Doctorat en droit de l'Environnement/ ADT après un M2 d'administration locale et de gestion des collectivités territoriales. Elle s'intéresse donc au droit public (urbanisme, environnement, administratif). Maître EVRARD s'est spécialement investie dans les problématiques du droit de l'environnement.par sa thèse, consacrée à la gestion de l'eau, qui a été publiée aux éditions l'Harmattan. Elle vous conseille et vous défend par conséquent dans l'ensemble de ces problématiques de droit administratif, droit de l'urbanisme, et droit de l'environnement mais également en matière familiale. Ainsi, généraliste, le cabinet d'avocat à Reims, Carole EVRARD Avocat est à même de vous conseiller et vous assister également efficacement dans les domaines suivants : Divorce Droit administratif (IEF), droit de l'urbanisme, immobilier, copropriété et construction Droit de l'environnement Droit familial

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Résolue par Maître Assesso,Il y a 2 semaines
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J'ai apprécié la réactivité et rapidité de la réponse et surtout les précisions qui m'ont été communiqué car je ne savais pas par quel bout commencer . A présent tout est clair et je vais suivre a la lettre toutes les instructions que j'ai reçu. Encore merci
13/12/2025 à 18h50
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