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Vol de tout les meubles

Sujet initié par fanfan65270il y a 11 ans - 3289 vues
Marié avec contrat de mariage, en instance de divorce depuis fin 2012, ordonnance de non conciliation de février 2013, ma future EX-FEMME est parti s'installer à 600kms en emportant tout les meubles: la maison est entièrement vide! J'ai déposé une plainte à la gendarmerie mais classée sans suite par le Procureur pour :"MANQUE DE PREUVES"!que va-t-on partager lors de la liquidation de communauté? Quelle suite puis je donner à ce classement ? Merci de vos conseils. Sincèrement!
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Bonjour,

Vous avez la possibilité d'adresser une plainte directement au Procureur de la République du Tribunal de grande instance compétent pour votre domicile.
En cas de classement sans suite du Procureur, vous pourrez saisir un juge d'instruction du même tribunal, d'une plainte avec constitution de partie civile.
N'hésitez pas à consulter un avocat qui pourra vous assister dans la rédaction de votre plainte et dans les suites de celle-ci.

Bien cordialement
il y a 11 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
Avocat au barreau de Paris
102 avocats recommandent
7948 questions résolues
26 publications
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Il n'y a pas de vol entre époux.
Mais vous pouvez réclamer au juge la restitution de vos biens. Ou une indemnité proportionnelle,a votre préjudice.
Faites passer un huissier qui dressera un constat d'occupation des lieux.
Cordialement
Ariel Dahan
il y a 11 ans
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BAH
Certes il existe une immunité familiale qui empêche les poursuites pour vol entre les époux. Mais la loi prévoit des exceptions, notamment lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Ici, il est indiqué qu'une ordonnance de non conciliation a été rendue en février 2013. Si le juge y a autorisé les époux à résider séparément, alors des poursuites sont possibles.

Par ailleurs, si l'immunité joue entre époux, elle ne bénéficie pas aux éventuels coauteurs et complices. Donc si l'épouse s'est fait aider pour vider les locaux, les personnes qui l'ont aidée volontairement sont susceptibles d'être également poursuivies.
il y a 11 ans
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