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Nom conciliation et huissier de justice
Sujet initié par bab, il y a 10 ans - 3306 vues

Bonjour,

suite au jugement de non-conciliation en date du 31 mars 2015 ( nom mari mes pas venu au tribunal pour ma demande de divorce ) l'huissier ces présenté il y a 3 semaine ici au domicile conjugale pour remétre a monsieur le jugement du tribunal ( celui si été absents du domicile il a 2 mois pour le quitter mais mes jamais présents au domicile conjugale ) jai donner a cette huissier la dernier adresse connue ou il peut trouvé monsieur sur paris a 200 km du domicile conjugal ...ainsi que sont munéro de portable .
aujourd'hui le 15 mai sois 3 semaine apres l'huissier de justice se représente a nom domicile toujours pour remétre le document a monsieur qui et toujours absents , je redonne le munéro de téléphone de monsieur . je comprend pas pourquoi il revienne ici au domicile conjugale vu que celui si y et jamais . pourriez vous ne dire si cela et normal qu'il revienne ici a chaque fois alors que jai donner la dernier adresse connu de monsieur ? ou je doit faire des démarche a nom avocats que je m'arrive pas a joindre pour quelle lui face remétre le document a la dernier adresse connue ? merci

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2 réponses
Pour que la notification faite par l'huissier soit valable en droit elle doit être faite au dernier domicile connu de votre époux : le domicile mentionné dans l'ordonnance de non conciliation
il y a 10 ans
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bab
merci maitre donc ces pour sa que le huissier vient toujours ici , méme si je lui et fournie le munéro de téléphone et l'adresse de sa soeur a paris qui l'héberge . mes si il me lui renais pas se courrier la non-conciliation, mes pas valide ainsi que je jugement ?il a 2 mois pour quitter le domicile conjugale doit verser une pension alimentaire pour le bébé et jai une interdiction de sorti de territoire pour l'enfants bi-national , désolé de mes question maitre mes les lois sont trés compliqué a comprendre
il y a 10 ans
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