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Sujet (Cloturé) initié par houssil y a 11 ans - 4581 vues
Bonjour,
J ai une audience prochainement , cela fait 6 mois que je n ai pas vu mes enfant et aucune nouvel de leur état de santé .je ne suis pas passer deavant le jaf J ai de plainte pour soustraction Mineur dont une non présentation d un d délai de 1 mois. Ma femme quitte le domicile uniquement pour pas que je vois mes enfants. Que faire pour demander la garde au juge et quel soit sanctionné au est que prévoir la loi ? Puis je demander le autorités parentale.
Merci de vos réponses
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Oui, votre plainte démontre que la mère ne respecte pas les décisions de justice et qu'elle vous refuse l'exercice de vos droits de père.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement doit être conforme au jugement, sans que vous soyez à la merci des désirs de la mère, laquellei sera poursuivie et condamnée pour non représentation d'enfant, si elle persiste dans son attitude.
Exposez par ailleurs la situation au JAF et demandez-lui de modifier éventuellement sa décision.
Si vous n'avez pas d'Avocat, il est souhaitable que vous en choisissiez un, il vous conseillera et préparera votre dossier.
Le dépôt d'une plainte pour soustraction de mineur ou pour non représentation implique qu'une décision de justice ait déjà été rendue fixant les modalités de vos relations avec vos enfants.
Si tel est le cas, votre épouse sera renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugée.
A défaut, vous avez autant de droits qu'elle d'avoir vos enfants
#Meilleure réponseil y a 11 ans
houss
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 ans
houss
Merci y a t'il un article de loi que mes enfants sois perturbe puisque elle leur prive de voir leur père depuis 6 mois
il y a 11 ans
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