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Quel risque en cas de non paiement d'un des coemprunteur
Sujet initié par enzo04, il y a 9 ans - 6459 vues

Bonjour,
Nous avons acheté une maison en commun. Nous étions en concubinage et pour le remboursement du credit, nous avons ouvert un compte commun. Nous alimentons ce compte commun tous les 2 a raison de 550€/mois chacun.
Aujourd'hui nous sommes séparés et fâche. Le remboursement du crédit n'est pas fini. Quel risque j'encours en cas de non paiement de sa part.??. Merci pour votre réponse.

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2 réponses
KERMEUR
Dans la mesure où vous êtes certainement engagés conjointement et solidairement, vous êtes amené à supporter seul les dépenses / remboursements de chaque mensualité, à charge pour vous d'obtenir de votre établissement prêteur une quittance des échéances réglées pour que vous puissiez obtenir le remboursement de la part de votre codébiteur sur les sommes réglées
il y a 9 ans
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Bonjour,

En cas de vente ou de saisie de votre logement, il sera réalisé une étude des paiements effectifs du prêt immobilier.

Vous achetez totalement à crédit avec un répartition du crédit 50%/50% (et parts 50/50 sur le titre de propriété en indivision).

Si vous pouvez prouver que vous avez payé 75% des mensualités du prêt, les quotes-parts "peuvent" être recalculées en fonction de la participation effective au prêt (et non la participation prévue),

2 - Transformez votre compte joint en compte indivis pour éviter tout mouvement non autorisé par vous sur le compte.

"Le compte indivis, ou compte en indivision, est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires"

L'administration de la preuve de vos paiements sera beaucoup plus aisée.

Mais si cela se passe mal avec votre concubine, il est sans doute plus judicieux d'envisager la liquidation partage de votre bien immobilier pour éviter toute difficulté.

Soit vous pouvez racheter la soulte qui revient à Madame et vous conservez le bien et la charge de rembourser seul le prêt.

Soit vous vendez le bien en vous répartissant le disponible tout en respectant cependant la participation financière de chacun.

Enfin dans le cas ou ces deux solutions ne pourraient trouver à s'appliquer il faudra envisager une procédure de liquidation partage devant le Tribunal, c'est à dire l'autorisation de faire vendre le bien à la barre du Tribunal.

En espérant avoir répondu à votre attente, et demeurant à votre entière disposition

Très cordialement,
il y a 9 ans
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