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Problème règlement intérieur aappma
Sujet initié par , il y a 3 ans - 1721 vues

Bonjour,

Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). Le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours et par pêcheur et que ce reglement n'est pas respecté quelle son les recours du garde pêche particulier.

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1 réponse
Vous avez le pouvoir de faire constater l'infraction au règlement intérieur. Et selon vos,prérogatives, confisquer ou pas le,produit des pêches.
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