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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Jugement
Sujet initié par nrv, il y a 9 ans - 4649 vues

Bonjour,

En consentement mutuel, le juge peut il revenir sur la requete s il trouve qu il y a un gros ecart entre les revenus de l un et de l autre svp ?
Merci

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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Si vous confirmez votre accord à l'audience, non, le Juge n'aura pas à s'y opposer.

Sachez que la prestation compensatoire est versée en cas de disparité entre la situation des époux suite au divorce, et qu'elle n'a rien à voir avec la liquidation de la communauté.

Si vous êtes mariée selon la communauté réduite aux acquêts, vous avez droit à la moitié de la valeur de la maison, que vous ayez ou non participé à son achat, c'est la loi.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
nrv
Merci, vous avez répondu à ma question.il ne me reste plus qu a parler lors de l entretien individuel avec le juge ...
il y a 9 ans
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Oui, le juge a un droit de regard sur les conventions signées lors d'un consentement mutuel.

Il peut refuser de les homologuer s'il estime qu'elles sont contraires aux intérêts de l'un des époux et demander à ce qu'elles soient modifiées, sans toutefois pouvoir imposer une rédaction précise, ce sera aux parties de le faire d'un commun accord.

Sachez que rien ne justifie de s'incliner devant les éventuelles exigences de l'autre époux, sans véritable contrepartie.

Faites le point avec votre Avocat, avant de vous engager, le juge ne sera pas forcément attentif à la situation réelle des parties, il ne fait qu'entériner un accord.

Ais-je répondu à votre question ?
nrv
Bonjour, nous avons le meme avocat.je n arrive pas a dire que le partage est inegal car j estime que je n ai pas participé a l achat de la maison car j etais maman a la maison pd 7 ans j aurai une prestation compensatoire certes mais je n aurai que peu d argent sur la maison ( 20 000 € au lieu de 109 000 si partage legal , pas de contrat de mariage ) car il estime que je n ai participé a rien et que c est mon choix de divorcer pas le sien. J aurai 400 € par mois de prestation compensatoire pd 7,5 ans et 250 € par mois par enf ( 2 ) .
Est ce qu un juge peut trouver cela peut remettre cela en question ?
Merci
il y a 9 ans
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