Bonjour, Je suis signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise en sécurité incendie. Niveau1, échelon 1, coefficient 150 (SSIAP2). Mon employeur me propose une rupture conventionnelle sous le prétexte qu'il n'a pas de poste SSIAP 2 pour moi. Quant à moi , je lui ai proposé de me licencier pour cause réelle et sérieuse avec toutes mes indemnités légales. Pensez -vous que ma proposition est la meilleure? Vu que mon employeur n'a pas de poste de SSIAP2 à me proposer. Dois-je accepter la rupture conventionnelle? est-elle la meilleure proposition par rapport à la mienne? CORDIALEMENT M. CHARLES ZEME
Une rupture conventionnelle ne peut jamais vous être imposée. Quant à la procédure de licenciement, le fait de ne pas avoir de poste SSIAP 2 a vous proposé ne constitue pas un motif de licenciement. Vous occuperez alors un poste similaire ou équivalent. Si vous ne souhaitez plus rester dans cette société, je vous conseille de négocier l'indemnité de rupture conventionnelle à la hausse. Sachez que cette indemnité doit être a minima le montant que vous auriez perçu au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. La différence avec le licenciement réside surtout dans l'absence de préavis à réaliser dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Maitre Emmanuella , Svp que voulez vous dire par négocier indemnités de rupture conventionnelle à la hausse ? Il ya t-il des articles de lois ou jurisprudences qui vont avec ? Cordialement M.charles zeme
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