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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Aide de secours
Sujet initié par Marcella, il y a 9 ans - 6880 vues

Bonjour,
Je suis en instance de divorce et l'onc a été prononcée me donnant le droit d'occuper la maison à titre gratuit et une aide de 200? par mois.La Juge estimant que Monsieur devait se reloger.
Ma question est la suivante ,mon mari est encore à la maison.Le délibéré de l'ONC a été rendu le 10/02/2016 .Il a 2 mois pour partir il me dit que les 200?qu'il me verse contribuent aux factures qui nous parviennent(eau gaz électricité etc...).
Cela ne me se amble pas très juste car cette aide m'est accordée pour moi et non pour l'avantager il me semble?

Merci de bien vouloir me répondre.

Cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Tout dépend des termes de l'Ordonnance. En effet, normalement il doit y être mentionné à partir de quand vous devez assumer seule les frais au logement, si tel est le cas. A défaut, comment se fait le partage de ces frais.

Ainsi, je vous invite à interroger l'avocat en charge de votre dossier qui a une meilleure visibilité de celui-ci et surtout qui a connaissance des termes de l'Ordonnance.

Pouvez-vous m'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Cordialement
il y a 9 ans
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Marcella
Merci de me répondre ,j'ai repris le délibéré et il y est stipule .

En devoir de secours prévu par l'article 212.Cette pension alimentaire à non seulement pour but de fournir une aide financière à l'époux dont les revenus sont insuffisants pour vivre,mais également de maintenir le niveau d'existence auquel l'époux créancier peut prétendre en raison des facultés de son conjoint.
Mais je ne vous apprends rien ,il n'y rien d'autre de porté.

Mon avocate n'est malheureusement pas experte en divorce .voilà pourquoi je me tourne vers vous.
il y a 9 ans
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Sauf stipulation contraire, la pension fixée par l'ONC est accordée pour vos besoins, toutes causes confondues et vous ne pouvez pas en l'état demander un quelconque supplément à votre époux.

Conservez soigneusement tous les justificatifs des frais supportés relatifs aux dettes communes, réglés par vos soins (impôts, assurances,etc), vous pourrez en demander le remboursement lors de la liquidation.

confiez à votre Avocate le soin de faire expulser votre époux aussitôt, s'il venait à vous imposer sa présence après le 10 avril.

Ai-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Marcella
Merci, vous avez répondu à ma question.
Votre réponse est claire et m'éclaire sur le suivi.Je vous en remercie.
Merci de vous être penché sur mon problème .
il y a 9 ans
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