Mon Cher Confrère ,
J'attire votre attention sur le fait que :
le demandeur doit justifier
être père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;
Article L313-11 6_ du ceseda
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;
Mon fils n'est pas français, je l'ai emmené avec moi en France une fois divorcée et sa garde obtenue.
Dois je comprendre que je n'ai aucune solution afin de régulariser ma situation ?
Madame Lily,
Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf
cordialement
ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :
2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour
Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.
2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.
2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés
Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.
Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.
Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;
– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;
– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;
4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.
Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).
Maître j'ai bien lu tout ce que vous m'avez envoyé.
Mon fils est bien scolarisé depuis 3 ans avec de très bonne note et nous vivons a la meme adresse depuis 3 ans. Notre situation est stable.
Notre insertion dans la vie sociale est correct entre école de foot et judo pour mon fils et moi je travaille au noir pour subvenir a nos besoins.
Croyez vous que je peux entamer les démarches pour un titre de séjour et est ce que vous prenez ce genre de cas ?
Il me faut absolument une situation plus vivable car la survit au bout de 3 ans ca fait long.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me repondre et de me tenir au courant si je peux avoir acheter une consultation avec vous
Cordialement
Il y a une réponse que je ne peux pas voir, alerte recu mais rien dans le fil de la conversation.
RE-EXPEDITION
Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf
ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :
2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour
Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.
2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.
2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés
Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.
Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.
Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;
– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;
– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;
4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.
Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).
Ecrivez moi à #Adresse email#
ou téléphonez moi au #Numéro de téléphone#
Je vous remercie mille fois maître
Bonjour mettre je suis une mer san papier algerien j'ai 2 enfants scolarisés ici 2 ans en france et j'ai un bébé d'à 1ans né ici a ce que je peux avoir la carte de séjour ou non
non rachida vous ne pouvez pas pour le moment lisez ce que j'ai écrit à Lily
il faut TROIS ans de scolarisation des enfants ET 5 ans de présence en FR des parents
bonjour maître,
je suis algerien, résidant en France avec CRA de 10ans depuis 7ans,j'ai deux enfants scolarisés depuis un an,est ce que je peux faire une demande de titre de séjour pour madame et mes enfants sans retourner en Algérie.
je vous remercie pour votre réponse a l'avance.
à SAM
En application de le circulaire Valls
il faut TROIS ans de scolarisation des enfants
ET 5 ans de présence en FRANCE des parents
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
je suis tatiana mere de deux enfant scolariser en france depuis 2016 tous nous sommes en situation irregulier. est ce que je peux fsire une demainde de papier pour moi et mes enfants.
au moins la csrte de vie familliale je peux on avoir?
Au fait j'allais dire moi et mon mari nous sommes en fr as ne depuis 2014 je dirai 4 ans déjà et les enfants sont des mineurs sont scolariser depuis l'année passé. Nous avions pas toujours le droit de demander le titre de sejour ? On souffre on ne travail pas. Que je dois faire
bsr moi je suis un parent d'un enfant ne en france et sa maman elle en cors enceinte cmt je vais faire pour avoir un carte de sejour pour sur vivre cette petit famille car je suis sans papier sans emploi je travaille un travail sans declarer
bon jour cvpl je suis une tunusinne je suis en france de puis 2013 je rentrai en france en situation lendustunmont je suis mariee en france avec tunisien ala lacrte de sejour de 10 an jai deux fille lage de 3an et 6 moin je demande la carte de sejour il me refuse le pridait je fait trois recour il était rufusai trois fois je cest pas quoi faire aide moi cvpl je fait quoi je suis choques
Bonjr maitre jai 5 ans en france et jai une fille qui est ne en france 3ans scoralisTion est ce que je peux faire ma premiere demande stp
bonjour, je ss KENZA ALGÉRIENNE JE SUIS UNE COIFFEUSE JE SUIS en formation en France avec mes deux enfants un de 13 et la fille de 11 es que j ai le droit d une carte de séjour moi et mes enfants.
Bonsoir j'ai un enfant française , et moi même je vais aussi à l'école ici en France et j'ai déjà eu Mon 1er récépissé de 6mois et suite à sa j'ai rien reçu et suite à ça j'ai renouvelé le récépissé qui finira le 27 février 2018 ceux que je voudrais savoir es ce que je vais avoir ma carte de Sejour
bonjour je suis mère marocaine et 3 enfants mineurs née en france depuis 10 ans sans titre de séjours et mes enfants sont scolarité plus 4 ans , comment faire j ai pas domicile fix ?
Bonjour Mme
je m'appelle francine je suis arrivé en France en 2016 j'ai deux points j'aimerais que vous m'aider ma maman vit en France depuis 20 ans j'ai l'âge de 27ans je voudrais savoir comment procéder pour régularisé ma situation et aussi je suis avec mon copain il a un titre de séjour espagnol l'année prochaine il aura sa nationalité comment pourions nous procéder pour régulariser ma situation Merci
Bonjour moi c'est Audrey. Mon fils est scolarisé mais majeur. Et moi j'ai déjà 5ans sur le territoire. Puis je être régularisée ? Merci
Bonjour ma fille et né en france .moi je ne pas de papier .le papa de ma fille se mariée avec une francese et aujourd'hui lui a de papier et un outre enfants. Comment ma fille peux avoir la nationalité française. ?
Bonjour maître
Moi je suis immigré avec une carte de résident de 10 ans et ma copine étant enceinte et sans papier est ce possible qu'on puisse lui délivrer une carte de séjour ? Merci
Moi aussi ç mon cas j ai une fille et j ai pas d papier avec un algérien il as titré s séjour de 10and je sais pas quoi faire pour les avoir
Bonjour. Je suis au France 5ans et 6mois. Mon fils a lecole 2ans et 6mois. Je peux demande?
BONJOUR je vie en France depuis deux ans et j aurais un fils bientôt car ma copine est enceinte je suis en situation irrégulière concernant ma copine elle a déjà un enfant de 5 ans qui est français mais quand a elle ,elle possède une carte de 1 ans renouvelable j aimerais savoir si des la naissance de mon fils je pourrais procéder a une régularisation cordialement
Bonjour jai une fille de 9 mois son pere est français il' a reconnu sa fille lui meme a fait la demande du passeport et carte d' identité a la mairie sa fait bientot 6 mois je n' ai plus de ces nouvelles et je ne sais quoi faire jai entre mes mains le recepissé des documents en attente de ma fille et son pere est porter disparu suis aller plusieurs a la mairie ils mont dit k mon dossier est en instance daller a la prefecture suis aller labas ils mont dit k les dossiers etaient relancer apres je suis rentrer a la prefecture il me dise quils vont m' appeler jusque la plus de suite.... Que faire aidez moi svp
Toujours pas des reponses
Bonjour.mon copain il a le même cas de vous mais il était en Italie avec une carte de séjour qui est plus valable j'ai fais avec lui un bébé de 7 mois et je j'etait divorcé avec un enfant français et la le papa de mon bébé il veut essaie de demande le 1 titre de séjour en frence et ce que il peux ?
Bonjour maître ,je suis une algérienne j'ai 2 enfants scolarisé 3 ans et 6 mois et un enfant né en france et jai suivi d'un formation petite enfance . ace que possible pour annulé le Qtf et ace que peux avoir une carte de sejour .
Bonjour madame
Je voudrez savoire les documents a fournir pour la demande de carte de séjour vie privé vie familiale merci j'ai un enfant de 2ans demi est j'ai pas mais papier merci pour votre réponse
Bonjour je suis ds la même situation que vous mais svp dites moi juste comment vous avez pu faire pour avoir le diplôme de petite enfance
Bonjour maitre.suis arrivee en france en 2015.suis mariee.j ai un enfant scolarisee depuis 3ans en france et un enfant né ici de 2ans.
Nous soommes tous en situation irreguliere.
Est ce qu on peut commencer de suite les demarches pour une vie privee familial???
Merci
Bonjour
Je suis algérien marié deux enfants mon deuxième
enfant née en France en 2015 j'ai quitté le territoire
français après sa naissance pour eviter mettre mon
situation irrégulier moi ma femme et mes enfants.
Pour les démarches de mon fils je connais
normalement la présence 5ans pour les parents et
3ans scolaire pour mon fils
La question est la suivante :
Que je doit faire pour visa et fournir les pièces
nécessaires pour mon fils et faire une demande de
circulation
D'autre question :
Ma mère elle était en France en 1974 a l'âge de
douzan elle fait école pendant 7ans sa résidence a
expiré il y'a 33 ans
Sachant actuellement ma mère réside en Algérie de puis 1982
Possible ma mère régler sa situation et renouveler
sa résidence et ses papiers sa date de naissance 1960
Bsr oui bien sûr se rapprocher d'une ou d'un avocat payer des frais et s'entendre se demander : votre enfant est-il français ? Si oui vous avez droit à votre séjour sinon bonjour la galère faut avoir 5 ans de présence justifiable sur le territoire sinon pas la peine de vous lancer j'en sais quelque chose
Bonjour, je voulais savoir si un où une tuteurs peuvent bénéficier de cette loi.
Bonjour je suis une mère de deux enfants de nationalité algérienne possédant un diplôme d'ingénieur en informatique avec 15 Ana d'expérience dans le domaine des Ntic. Je voudrais quitter mon pays pour vivre en France avec mes enfants qu'elle procédure puis je suivre afin que je puisse obtenir un titre e séjour . Merci d'avance
Bonjour
Je voulais savoir si la crèche est compter ou non? Parce que on arrive pas a trouver une place dans une maternelle il a tout juste 2 ans.
Merci par avance.
Bonjour Maître, j'ai ma fille qui a 6 mois, elle est polonaise et, elle a été placée en Famille d'accueil suite aux mauvais comportements de sa mère.
J'ai pu avoir le droit de visite et je contribue à son éducation et entretien.
Je pourrai obtenir un titre de séjour VPF ?
Est-ce que je risque un OQTF ?
Merci de me répondre
Bonjour stp esque tu peut me dire comment ta pu étudié sans papier et avoir ton resipicie. Merci davense
Bjr maître moi depuis 4ans suis en charge de mes trois enfants mais suis sans papier donc très difficile d'avoir du travail cmt puis-je obtenir un titre de sejour pr pouvoir travailler svp merci
bonjour madame. je suis un pere de 2 enfants né en france et ma situation avec ma femme séparé aujourdui ma femme et mes enfants vivant en france a marseille depuis 2014 et mois je vie en algérie. mes aujourdui je peut rejoindre mes enfant en france mes le probleme que ma femme elle et marié depuis 2 ans aujourdui je suis toujour en contact avec mes enfants sur skype / viber. je le manque troup et elles me manque toup et aujourdui jai un visa. dit moi esque je peut réglé masituation facillement en france ou je passe chez toi ou bureaux et je poséde le livré de famille et acte de mariage et fiche famillial et extrait de naissance des enfants et mes enfants scolarise de puis 5 ans en france voilla. merci madame jattend votre réponse
Bonjour maître
Je tiens à vous contacté , parceque je viens de tomber sur votre commentaire je voulais vous parler de ma situation actuellement
Je m'appelle Bassoumba je suis âgée de 18 ans je suis terminal bac pro électrotechnique au lycée joliot Curie à dammarie les lys 77190.
J'habite avec mon père et ma mère, mais ont a beaucoup des soucis foyer , mon père il veut que ma mère quitte la maison .
Sachant que mon père possède une carte de résidence en France , moi je possède une carte de séjour, ma mère une carte de séjour ( non à travailler) elle attend une réponse pour lui délivrer une carte de séjour vie privée familiale.
Je vous contacte aujourd'hui pour savoir est-ce que vous pouvez nous aider à trouver un logement pour ma mère et moi
Afin de quitter chez mon père parceque je me rend compte que plus les années passent puis c'est pire violence pour éviter de quelconque danger pour ma mère on a décidé de quitter la maison et je suis entrain de voir si je pourrais trouver un logement pour ma mère et moi .
Si vous pouvez nous aider ou dans les pires des cas on va se retrouver dehors .
J espère trouver une réponse ou des conseils
Cordialement.
Bonjour svp je suis dans la même situation que vous.avez vous trouver une solution pour la régularisation de votre copine?
Cordialement
"Je suis sans papiers et je vis en France depuis 3 ans avec ma femme et mes deux enfants mineurs scolarisés. Est-ce que je peux demander la regularisation de ma situation sur la base du circulaire qui stipule que si votre vie familiale est stable et sejournez de puis 5 ans sauf exceptions ... Est-ce que je peux savoir ces exceptions, vu qu'il y'a des familles qui ont régulariser a 3 ans de résidence."
Juste pour vous dire.
Merci pour votre soutien et aide aux sans papiers.
Bon courage maitre et bonne continuation.
Cordialement.
#Adresse email# .
Je suis monsieur Fazliu ,j'ai arrivé en France depuis 29/12/2014 avec ma femme nous avez deux enfants notre enfant ils ont née ici en France première enfant il est scolarisé en septembre il vais début troisième année, est-ce possible pour faire demande pour titres de séjour ?Merci pour votre compréhension !
Je suis monsieur Fazliu ,j'ai arrivé en France depuis 29/12/2014 avec ma femme nous avez deux enfants notre enfant ils ont née ici en France première enfant il est scolarisé en septembre il vais début troisième année, est-ce possible pour faire demande pour titres de séjour ?Merci pour votre compréhension !
Je suis monsieur Fazliu ,j'ai arrivé en France depuis 29/12/2014 avec ma femme nous avez deux enfants notre enfant ils ont née ici en France première enfant il est scolarisé en septembre il vais début troisième année, est-ce possible pour faire demande pour titres de séjour ?Merci pour votre compréhension !
Bonjour ! Mais moi je suis mariée et j'ai eu deux enfants, ça me fait 7 ans , je suis en séparation avec mon mari, et ça 5 fois qu on me refuse le titre de séjour comme quoi je ne remplis pas la loi vie privée et famille a cause des enfants que j'ai eu en Afrique avec un autre mari
Bonjour maître, j'ai une préoccupation de la même situation, je suis étranger et père d un enfant né en France avec ma fiancé qui avait déjà un enfant français et qui possède une carte de séjour VPF.
ma question est la suivante : quel sont les démarches a effectuer pour que je puisse avoir un document qui me permettra de travailler et prendre soin de ma ,et éviter qu'elle soit une mère célibataire ?
Merci.
Et si l'enfant est né en France et l'un des parents à une carte de séjour. Que doit l'autre parent pour avoir le séjour ?
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