Bonjour,
Suite à un
divorce par consentement mutuel:
Pourriez vous me dire ce que cela veut dire en 1 et 2 ?
1) Les époux entendent révoquer les donations et avantages qu’ils auraient pu se consentir
2) Il est enfin convenu expressément entre les époux que Monsieur X versera à Madame X la somme de 6.800 € à titre de dommages et intérêts définitifs transactionnels et forfaitaires, compte tenu des circonstances de la rupture que les époux n’entendent pas décrire plus amplement dans les présentes, Monsieur X reconnaissant qu’il a commis une faute à l’encontre de son épouse donnant droit à réparation, Madame X s’estimant pour sa part, définitivement indemnisée de son préjudice.
J'ai pas très bien compris je paierai 1 seul fois les 6800euros ? C'est bien sa....
Merci de vos réponses