Revoir ma convention de divorce par consentement mutuel

Sujet initié par Micou, il y a 2 semaines - 295 vues

Cher Monsieur

Face à cette situation, il convient de saisir le médiateur de la famille. En cas d'échec de cette médiation, la saisine du juge aux affaires familiales vous permettra de faire entendre votre voix et tenter d'obtenir gain de cause.

La situation me semble effectivement inique à votre détriment.

Je peux vous accompagner si nécessaire.

Bien cordialement

Bonjour,

Dans le cadre d’un divorce avec deux enfants dont la résidence avait été fixée chez la mère, il est possible d’obtenir une modification des mesures relatives à l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants si un changement de circonstances est établi.

En l'espèce, votre fils vit chez vous depuis deux ans avec l’accord de la mère, ce qui constitue un changement de résidence effectif. Le maintien du versement d’une pension alimentaire pour cet enfant à son autre parent, qui n’en assume plus la charge, n’est plus justifié.

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire de votre domicile pour demander :

La modification de la résidence de votre fils, afin qu’elle soit officiellement fixée chez vous ;
La révision du montant de la pension alimentaire, afin qu’elle ne concerne plus qu’un seul enfant ;
Le cas échéant, la mise en place d’une contribution de la mère à l’entretien de votre fils, désormais à votre charge effective.
Cette demande peut être formulée via le formulaire Cerfa n°11530*11, accompagné des pièces justificatives (jugement initial, preuve de la résidence actuelle de l’enfant, relevés fiscaux, attestations, etc.).

En cas d'accord entre les parents, une homologation amiable est également envisageable. Mais en l'absence de coopération de l’autre parent, seule une saisine du juge permettra de rétablir une situation conforme à la réalité.

Bien cordialement,

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