Indemnite d occupation
Mon ex mari peut il me réclamer le paiement d indemnité d occupation octroyée par le juge il y a plus 20 ans?n y a t il pas prescription ?Je precise que celui ci n a jamais respecter l ordonance de divorce concernant le partage des biens ,n a jamais payer de pensions alimentaires pour les enfants que j ai élevé seul dans cette maison puis je jouer sur cela pour m exonérer du paiement de cette somme?
Merci de vos réponses