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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Refus de la décision d'appel
Sujet initié par esther2015, il y a 8 ans - 6478 vues

Bonjour,

Je refuse l'appel du jugement rendu par le juge le 07 juillet . Or moon avocate comprends bien ce refus justifié à ses yeux mais ne souhaite pas faire un pourvoi en cassation car long et couteux ? Je comprends fort bien Celui çi m'a proposé de réouvrir le dossier en septembre en apportant d'autres éléments afin que le juge réexamine le dossier . Le fait de ne pas saisir le pourvoi , signifie t il que je sois d"accord avec les décisions du juge alors que j'y suis totalement opposé? merci de bien vouloir m'éclairer ? CDLT

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5 réponses
Si vous êtes encore dans les délais pour saisir la Cour de Cassation et que votre Avocat ne vous le conseille pas, il a ses raisons,.

C'est avec lui qu'il faut faire le point, sur ce site on n'a pas accès à votre dossier et on ne peut vos répondre que de façon générale.

Le fait de ne ps faire un tel recours ne signifie pas forcément que vous êtes d'accord avec la décision rendue, mais plutôt le résultat d'une décision prise en concert avec votre Avocat (coût du procès, impossibilité légale ou extrême difficulté d'obtenir la cassation, etc, etc ).

Sachez que la Cour de Cassation ne statue pas sur les faits, mais seulement sur le droit, ce qui explique peut être la position de votre Avocat, voyez cela avec lui.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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esther2015
Merci, vous avez répondu à ma question.vous m'avez éclairée à ce sujet , Je ne suis pas à mes yeux bien représentée dans le contexte conflictuel qui m'oppose au père de mes enfants . Certes , elle comprends tout à fait que je ne veuille pas signer l'appel mais elle n'agit pas en consequence. Ce n'est pas faute de l'avoir informée des failles de Mr . c'est un père autoritaire ,directif tyrannique, menteur et grand manipulateur. Mes enfants en souffrent mais il se fait passer pour un bon père là ou il faut le faire . Je me bats à leur coté pour qu'ils puissent aller dans les établissements scolaires de leur choix , faire les etudes qu'ils souhaitent ainsi que les sports . Je suis en quelque sorte dans une impasse et c'est bien dommage que vous ne puissiez pas avoir un regard sur mon dossier . Face à une avocate qui ne vous écoute qu'à moitié, c'est difficile
il y a 8 ans
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Vous pourrez à tout moment saisir à nouveau le JAF, pour qu'il modifie la décision rendue, dès que la nécessité se présentera.
il y a 8 ans
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Bonjour,

Le pourvoi est le recours contre une décision de,Cour d'Appel.
Reste à déterminer la nature du dossier en appel.

Cdlt
il y a 8 ans
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esther2015
qu'entendez vous par déterminer la nature du dossier ? si je ne me tourne pas vers le pourvoi, cela signifie que je suis d'accord avec la décision d"appel
il y a 8 ans
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