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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Dossier d'admission exceptionnelle au séjour
Sujet initié par ludovic, il y a 8 ans - 8800 vues

Bonjour,

J'ai reçu un OQTF de la préfecture du calvados le 05 mai 2016. J'ai déposé la demande d'AJ le 18 mai. Je n'ai pas encore déposé le recours.

Je viens d'avoir un CDI avec une promesse d'embauche. J'ai écris par mail à la préfecture pour avoir la liste des pièces du dossier d'admission exceptionnelle au séjour et voici leur réponse :
" Merci de bien vouloir vous présenter un matin au guichet accueil avec votre passeport et votre contrat de travail afin de nous permettre d'apprécier votre situation et de vous diriger vers la situation la plus adéquate. "

Est ce que je peux y aller seul ? Ou me faire accompagner obligatoirement par un avocat en droit des étrangers ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
5 réponses
John
Bjr vous pouvez allez seul sans problème d'expulsion, le oqtf ça fait un an après c'est fini, même si ton cas tu te présente y aura rien.. Vu tuas un CDI malgré tout. Bon courage
il y a 4 ans
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ludovic
J'accuse réception de votre réponse.

Vous n'avez pas complètement répondu à ma préoccupation.

Ma crainte, c'est qu'en y allant tout seul avec mon passeport et la promesse d'embauche, que je sois arrêté pour être placé en centre de rétention.

La préfecture a -t-elle le droit de m'arrêter ou pas du tout ?

Merci de vos réponses
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Ma réponse est pourtant claire, je ne sais pas par avance ce que la préfecture va faire mais ce qui est sûr c'est qu'une arrestation serait illégale.

Ai-je répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
ludovic
Merci, vous avez répondu à ma question.

Est ce que l'accusé de réception du BAJ vaut justificatif de dépôt de la demande d'aide juridictionnelle ?
il y a 8 ans
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Bonsoir,

Attendu que vous avez déposé une demande d'aide d'aide juridictionnelle. Le délai de recours de 1 mois est suspendu jusqu'à la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle.
Attendu que l'OQTF ne peut être exécuter d'office avant le délai d'un ou avant que le tribunal administratif n'ait rendu sa décision si il est saisi.

Attendu que la demande d'aide juridictionnelle manifeste votre intention d'introduire un recours devant le tribunal.

Il en résulte que la préfecture ne peut procéder à l'exécution de l'oqtf.
Dès lors, vous pouvez vous rendre en toute tranquilité à la convocation. Prenez le soin de prendre avec vous le justificatif de dépôt de la demande d'aide juridictionnelle. Si vous ne l'avez pas, demander au bureau d'aide juridictionnelle de vous délivrer une attestation de dépôt d'AJ.
Une interpellerai on en préfecture serait déloyale, la procédure ne résisterait devant le juge des libertés et de la détention. De même, le tribunal administratif risquerait de sanctionner la préfecture.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
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