Sujet (Cloturé) initié par redouch, il y a 7 ans - 10524 vues
Bonjour,
Je suis marié, bac +5, revenus 37ke/an. J'aimerai faire une demande de naturalisation, seulement voila, jai ete arrete en 2013 avec 3g de cannabis, garde à vue, non lieu, clairement une erreure de jeunesse! Suis je fiché quelque part? Si oui, est ce possible deffacer ce fichage? Puis je faire une demande de naturalisation? Et la question la plus importante svp : si ma femme depose seule peut elle en subir les consequences? Elle est en france depuis 10 ans, bac +5 aussi,cdi.
Merci par avance de votre repose surtout la derniere question qui est tres importante pour moi!
Je ne vois pas comment, pour 3 gr de shit vous avez pu faire l'objet d'un non lieu car ce genre d'affaire se traite en circuit direct (sans intervention d'un juge d'instruction qui seul peut prononcer un non lieu). Vous pouvez demander à consulter votre casier judiciaire pour voir s'y figure une mention, si tel est le cas, c'est qu'une sanction a été prononcée et vous pouvez faire une demande de retrait du B2 auprès de la juridiction qui l'a prononcée. A mon avis, on ne vous refusera pas la nationalité française uniquement pour 3 gr de cannabis.
Ce qui me stresse au point de ne pas en dormir, cest de me demander si cela peut porter prejudice à la demande de ma femme, cela fait 10 ans qu'elle est en france, jamais de probleme avec la police! Cela me detruirait que mon affaire puisse la deranger de quelquel maniere que ce soit!
Pouvez vous sil vous plait m'eclairer?
Ps : pour revenir à mon cas, cela fait 4 ans que les faits se sont produits, je n'ai eu aucune amende a payer, et je me rappele à la sortie de la garde à vue, le policier me dire cest un non lieu! Puis je demander l'effacement du b2 apres 4 ans?
Pour votre épouse il n'y a bien sûr aucun risque. Pour vous je répète si pas de condamnation pas d'inscription au casier judiciaire. Je pense que le policier vous a plutôt parlé de "classement sans suite"
Comment vous remercier pour votre dilligent retour!!!
Si j'ai bien compris, pas d'amende donc pas de condannation, donc pas de casier judiciaire?
Mais en cherchant un peu, j'ai cru comprendre que je suis fiché au taj ou stic et que ces fichiers sont verifies pour les demande de naturalisation et que cela peut nuire et se solder par un ajournement! Il est dit aussi que c'est automatiquement effacé aprés 5 ans pour des infractions "niveau 5" dont fait partie la detention de stupéfiant!
Je vous en demande trop maitre, mille mercis encore!
Oui le TAJ c'est le nouveau fichier "traitement des antécédents judiciaires" qui a remplacé le STIC (police nationale) et judex (gendarmerie) mais si votre procédure a été classée sans suite vous ne devez plus y figurer même avant les 5 ans. Vous pouvez vérifier en faisant la demande au procureur du tribunal dont vous dépendez et en cas de silence de celui-ci auprès de la CNIL.
Pour confirmer, si je n'ai pas payé d'amende, puis je en deduire que je n'ai pas été condamné? En effet, suite à la garde à vue, j'ai pu quitter le commissariat sans plus avoir de nouvelles!
Rien que le fait d'avoir fait une garde à vue , au cours de laquelle ils ont pris vos empreintes digitales ...vous êtes fiché sur l'identité judiciaire, c'est la raison pour laquellle vous devez faire tout ce que Me DEBAISIEUX vous dit de faire afin d'effacer cette mention.
MAITRE DEBAISIEUX semblait dire que cela est effacé automatiquement meme avant 5 ans! Par ailleurs, pensez vous que cela risque de bloquer ma demande de naturalisation?
Sinon le plus IMPORTANT s'il vous plait, en confirmation de la réponse de MAITRE DEBAISIEUX, la demande de naturalisation faite par ma femme pourrait elle etre impactée par mon histoire?
Help svp, Je voulais une confirmation pour ma demande de naturalisation et que mon epouse ne risquait rien (si elle demande seule) a cause de mon histoire!
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