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Prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur
Sujet (Cloturé) initié par lolo14730, il y a 8 ans - 6374 vues

Bonjour, voila je suis travailleur handicape, au mois de septembre 2016 j'ai repris mon travail après un accident du travail qui m'a tenu éloigné de l'entreprise pendant 2 mois et demi.
lors de ma reprise mon poste de travail avait été occupé par un nouvelle employé et moi on m'a changer de poste sans m'en avoir averti auparavant.
lors de ma visite médicale de reprise le 9 septembre 2016, la médecine du travail m'a déclarer apte a la REPRISE DE MON ANCIEN POSTE AVEC DES RESTRICTIONS.
mon employeur n'a tenu compte de rien et j'ai dû continué dans le nouveau poste.
En novembre 2016, re-convocation a la médecine du travail et une nouvelle fois elle me déclare apte a la REPRISE DE MON ANCIEN POSTE AVEC DES RESTRICTIONS.
A ce jour mon employeur n'a aucunement l'intention de me remettre a mon ancien poste dû faite qu'il ai embauché une autre personne.
Je voudrais savoir si je peux engagé une démarche pour" prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur".
si oui, lesquelles ?
devrais-je retourné au travail pendant cette démarche ?
quels en sont les conséquences et le délai de la démarche ?
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous en remercie part avance.
cordialement

Merci de vos réponses
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5 réponses
Sam Zarouali
Bonjour,

Quelle est votre situation actuelle ? Etes-vous en arrêt de travail ou occupez-vous votre nouveau poste ?
Egalement, votre nouveau poste est-il équivalent à l'ancien ?
il y a 8 ans
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lolo14730
bonjour, je suis en arrêt de travail jusqu'au 11 février 2017 et je ne serais pas prolongé au-dela.
si la médecine du travail ne me déclare pas inapte a tous poste comme elle me l'avait lors d'une visite de pré-reprise et bien oui je devrais reprendre mon nouveau poste.
et non, mon poste actuel n'est pas du tout équivalent à l'ancien.
cordialement
il y a 8 ans
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Sam Zarouali
Dans votre situation et selon les éléments fournis, la prise d'acte apparaît risquée.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail qui pourra vous conseiller (ou non), de prendre acte de la rupture de votre contrat ou vous préconiser une autre solution, pour une étude approfondie et personnalisée de votre situation.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Samir Zarouali
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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lolo14730
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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Bonjour,

La prise d'acte n'est jamais sans risque : en premier lieu, une fois votre prise d'acte envoyée à l'employeur, votre contrat est rompu immédiatement et donc vous ne vous rendez plus à votre travail.

Il faut ensuite saisir le Conseil de Prud'hommes : seule cette juridiction pourra :

- soit vous donner raison, auquel cas la rupture de votre contrat de travail s’analysera comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et vous aurez le droit à des indemnités + Pole Emploi;

- soit vous donner tort : auquel cas la rupture de votre contrat de travail sera considéré comme une démission, vous n'aurez pas d'indemnités et vous ne serez pas indemnisé par le Pole Emploi.

Il ne faut donc surtout pas engager un prise d'acte sans avoir un dossier vraiment solide. Or, seul un avocat pourra vous indiquer si c'est le cas ou non.

D'autres alternatives, moins risquées que la prise d'acte, existent pour mettre fin à votre contrat de travail.

Je vous conseille de vous rapprochez d'un avocat afin de définir la stratégie la mieux adaptée à votre situation.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,

#Site internet#
il y a 8 ans
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