Bonjour,
A ma connaissance non. Néanmoins, il s'agit d'une faute professionnelle de sa part. Vous l'avez chargé d'une prestation de services, elle n'est pas capable de retrouver trace du "fruit" de sa prestation.
Vous n'en avez pas gardé un exemplaire, je suppose, sinon vous ne poseriez pas la question ?
Je pense que cela vaut éventuellement le coup de les attaquer, même si, s'ils ont perdu les documents, l'action en responsabilité contre eux ne permettra pas de retrouver lesdits documents. La réparation se fera en financier uniquement.
Peut-être faut-il alors que vous vous rapprochiez de votre locataire pour lui demander copie du bail ?
C'est délicat...Mais, si vous n'avez pas d'autre choix, c'est peut-être le mieux.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
il y a 7 ans
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