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La question

Harcèlement moral
Sujet initié par , il y a 7 mois

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Bonjour,

Suite à 8 dépôts de plaintes pour harcèlement moral, le tgi de PONTOISE vient de classer le dossier sans suite, faute d'éléments probants.
Nous sommes effondrés. Avons nous un espoir de voir ce dossier aboutir en appel.
Depuis le début de cette affaire, 2 sont partis en disponibilité avec déménagement pour l'une (dépression), 1 autre à démissionner. Une personne est revenue après 15 mois d'arrêt dans des conditions de travail difficiles et fragilisée psychologiquement.
Que pouvons nous faire et espérer ?
Pouvons nous prétendre à bénéficier de la protection juridique et fonctionnelle (nous sommes des fonctionnaires territoriaux)
Seuls 2 d'entre nous seraient partant pour un recours en appel. La durée, l'incertitude du résultat et surtout le coût nous freinent.
Qu'en pensez vous ?

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Bonjour,

Il est impossible de vous délivrer un avis sans voir les pièces de votre dossier, et encore plus dans ce type de dossier très factuel. Seule une étude de l'ensemble de vos éléments pourrait le permettre,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

https://www.berliner-avocat-generaliste-paris.com
Pas complètement non.
Comment est-il possible de consulter les pièces de l'ensemble du dossier ?
il y a 7 mois
en prenant un rdv avec un avocat pour qu'il voit les pièces de votre dossier.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 7 mois
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