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RésoluTrois dossiers déposés pour renouveler une carte de résident de 10 ans vpf
Bonjour,
L'une de mes connaissances, maîtrisant très peu le français à l'oral et à l'écrit, a déposé entre 2021 et 2022 trois dossiers différents, à la même préfecture (Évry 91), pour demander le renouvellement de sa carte de résident de 10 ans VPF ou Vie Privée et Familiale (parente de quatre enfants français).
Elle vit en France depuis longtemps. Elle a presque 50 ans. Elle exerce un métier difficile (actuellement en CDD et bientôt en CDI, sous réserve qu'elle ait obtenu son titre de séjour).
Elle n'a jamais été mariée. Elle est hébergée par un tiers. Ses enfants vivent en France, avec leur père, à qui elle verse une pension alimentaire. Elle vit en bonne intelligence avec tout un chacun. Elle respecte la loi et n'a jamais été condamnée pour quoi que ce soit.
Son premier dossier a été déposé en 2021, un mois avant la fin de la validité de sa précédente carte de résident de 10 ans VPF.
Elle s'est rendue à la préfecture où une guichetière du bureau des étrangers s'était chargée de sa demande de renouvellement en copiant toutes les pièces demandées.
Puis en 2022 le bureau des étrangers lui a demandé un justificatif en plus, qu'elle s'est empressée de leur transmettre.
Au bout de quelques mois, elle n'a reçu aucune nouvelle de la préfecture, où elle a dû se rendre une seconde fois pour obtenir des informations sur son dossier.
Puis là-bas la même guichetière du bureau des étrangers a initié une seconde demande en ligne avec un autre numéro de dossier, en lui indiquant qu'elle recevrait un SMS dans quelque temps pour un rendez-vous.
Après plusieurs mois d'attente, ledit SMS n'a jamais été reçu. Elle est donc retournée à la préfecture afin de savoir où en était sa demande.
Cette fois-ci elle a été reçue par un jeune homme à l'accueil, juste à l'entrée de la préfecture, en face des personnes qui faisaient la queue. Puis après sa connexion au site internet de la préfecture, il lui a dit que son dossier avait été refusé, et qu'elle devait faire une nouvelle demande de renouvellement.
Voyant que seule, elle n'y arrivait pas (difficultés de compréhension de la langue, des démarches, angoisse, etc.), et n'ayant pas les moyens de prendre un bon avocat, elle a donc fait appel à une association, qui lui a fait payer une petite somme d'argent pour juste l'aider à déposer le dossier en ligne, et suivre la progression de l'instruction de sa requête.
Fin 2022, une troisième demande a donc été faite sur internet avec un autre numéro de dossier. La préfecture lui a ensuite demandé des justificatifs supplémentaires qu'elle a fournis aussi vite que possible. Résultat : le dossier a été classé sans suite à la fin avril 2023, et la préfecture lui a dit de faire une demande de première (pas de renouvellement cette fois-ci) carte de résident de 10 ans, avec pour condition sine qua non de fournir une attestation de maîtrise de la langue française niveau A2.
Selon votre avis d'expert•e éclairé•e en droit des étrangers, qu'est ce qu'elle peut faire à ce stade, afin d'obtenir gain de cause ? Et qu'aurait-elle dû faire depuis le tout début ? Enfin que pensez-vous de la façon dont la préfecture a traité son cas ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Valérie
L'une de mes connaissances, maîtrisant très peu le français à l'oral et à l'écrit, a déposé entre 2021 et 2022 trois dossiers différents, à la même préfecture (Évry 91), pour demander le renouvellement de sa carte de résident de 10 ans VPF ou Vie Privée et Familiale (parente de quatre enfants français).
Elle vit en France depuis longtemps. Elle a presque 50 ans. Elle exerce un métier difficile (actuellement en CDD et bientôt en CDI, sous réserve qu'elle ait obtenu son titre de séjour).
Elle n'a jamais été mariée. Elle est hébergée par un tiers. Ses enfants vivent en France, avec leur père, à qui elle verse une pension alimentaire. Elle vit en bonne intelligence avec tout un chacun. Elle respecte la loi et n'a jamais été condamnée pour quoi que ce soit.
Son premier dossier a été déposé en 2021, un mois avant la fin de la validité de sa précédente carte de résident de 10 ans VPF.
Elle s'est rendue à la préfecture où une guichetière du bureau des étrangers s'était chargée de sa demande de renouvellement en copiant toutes les pièces demandées.
Puis en 2022 le bureau des étrangers lui a demandé un justificatif en plus, qu'elle s'est empressée de leur transmettre.
Au bout de quelques mois, elle n'a reçu aucune nouvelle de la préfecture, où elle a dû se rendre une seconde fois pour obtenir des informations sur son dossier.
Puis là-bas la même guichetière du bureau des étrangers a initié une seconde demande en ligne avec un autre numéro de dossier, en lui indiquant qu'elle recevrait un SMS dans quelque temps pour un rendez-vous.
Après plusieurs mois d'attente, ledit SMS n'a jamais été reçu. Elle est donc retournée à la préfecture afin de savoir où en était sa demande.
Cette fois-ci elle a été reçue par un jeune homme à l'accueil, juste à l'entrée de la préfecture, en face des personnes qui faisaient la queue. Puis après sa connexion au site internet de la préfecture, il lui a dit que son dossier avait été refusé, et qu'elle devait faire une nouvelle demande de renouvellement.
Voyant que seule, elle n'y arrivait pas (difficultés de compréhension de la langue, des démarches, angoisse, etc.), et n'ayant pas les moyens de prendre un bon avocat, elle a donc fait appel à une association, qui lui a fait payer une petite somme d'argent pour juste l'aider à déposer le dossier en ligne, et suivre la progression de l'instruction de sa requête.
Fin 2022, une troisième demande a donc été faite sur internet avec un autre numéro de dossier. La préfecture lui a ensuite demandé des justificatifs supplémentaires qu'elle a fournis aussi vite que possible. Résultat : le dossier a été classé sans suite à la fin avril 2023, et la préfecture lui a dit de faire une demande de première (pas de renouvellement cette fois-ci) carte de résident de 10 ans, avec pour condition sine qua non de fournir une attestation de maîtrise de la langue française niveau A2.
Selon votre avis d'expert•e éclairé•e en droit des étrangers, qu'est ce qu'elle peut faire à ce stade, afin d'obtenir gain de cause ? Et qu'aurait-elle dû faire depuis le tout début ? Enfin que pensez-vous de la façon dont la préfecture a traité son cas ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Valérie
