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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Récépissé de renouvellement + titre expiré: puis-je voyager et revenir en france
Sujet initié par SD, il y a 2 jours - 225 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine et je réside en France avec un titre de séjour "salarié" actuellement expiré.
J’ai déposé ma demande de renouvellement dans les délais, et j’ai reçu un récépissé de la préfecture.

Voici ce qui est mentionné sur mon récépissé :

"A DEMANDÉ LE RENOUVELLEMENT DE SON TITRE DE SÉJOUR
DONT LA VALIDITÉ EXPIRE LE 07/08/2025.
CE RÉCÉPISSÉ N’EST VALABLE QU’ACCOMPAGNÉ DE CE TITRE DE SÉJOUR N° XXXXX
DÉLIVRÉ À XXXX, DONT LES EFFETS SONT PROLONGÉS JUSQU’AU 08/11/2025.
IL AUTORISE SON TITULAIRE À TRAVAILLER."

Je souhaite voyager au Maroc pendant quelques semaines, et revenir en France avant le 08/11/2025, pendant la période de validité du récépissé.

Ma question est la suivante :

Est-ce que je peux sortir de France et revenir sans difficulté avec les documents suivants :

Mon passeport marocain valide,

Mon ancien titre de séjour expiré (mais prolongé par le récépissé),

Mon récépissé de renouvellement (valide jusqu’au 08/11/2025).

Je précise qu’il n’est pas écrit sur le récépissé qu’il "autorise le retour en France".

Y a-t-il un risque d’être refusé à l’embarquement ou bloqué à la frontière au retour ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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Bonjour

Vous êtes en possession d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour salarié, délivré dans les délais, et ce récépissé mentionne explicitement qu’il prolonge les effets de votre ancien titre jusqu’au 08/11/2025 et vous autorise à travailler.

Vous envisagez de voyager au Maroc et de revenir en France avant cette date. La question de savoir si vous pouvez sortir du territoire français et y revenir avec ce récépissé est légitime, car tous les récépissés ne permettent pas automatiquement le retour en France.

Dans votre cas, il s’agit d’un récépissé de renouvellement, et non d’une première demande. Cela change considérablement les choses. Selon les règles en vigueur, un récépissé de renouvellement accompagné du titre de séjour expiré et d’un passeport valide peut permettre de revenir en France après un séjour à l’étranger, y compris hors de l’espace Schengen.

Il est donc essentiel que vous ayez avec vous les trois documents suivants : votre passeport marocain valide, votre ancien titre de séjour (même expiré), et le récépissé en cours de validité. Ces trois éléments combinés constituent la preuve que vous êtes en situation régulière et que votre droit au séjour est prolongé.

Cependant, il faut rester prudent. Le récépissé ne mentionne pas explicitement qu’il autorise le retour en France, ce qui peut poser problème à l’embarquement ou à la frontière, notamment si la compagnie aérienne ou les agents de contrôle ne sont pas bien informés.

Certaines compagnies refusent l’embarquement si le récépissé ne comporte pas la mention "autorise le retour en France".

Dans ce cas, il est recommandé de vérifier directement auprès de la compagnie aérienne avant votre départ, et éventuellement de demander à la préfecture une attestation complémentaire ou un visa de retour si vous avez un doute.

En résumé, juridiquement, vous êtes en droit de revenir en France avec votre passeport, votre ancien titre de séjour et votre récépissé de renouvellement. Mais dans la pratique, il est préférable de prendre des précautions pour éviter tout blocage à l’embarquement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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