Sujet initié par josile71, il y a 6 ans - 4580 vues
Bonjour,
J'ai déposée un plan de surendettement qui est entrer en application le 26/02/2004 pour une dette en date d'octroi selon le plan au 26/03/2002 crédit a la consommation Franfinance avec un gel de 24 mois
En date du 21/07/2017 Je reçois par lettre simple
Un huissier agissant en vertu d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance le 19 /12/2008 , signifié le 29/01/2009 et en vertu de l'article R 221-5 code des procédures civile d'exécution , c'est ce qui est écrit sur l'itératif commandement avant saisie vente accompagnée d'un avis de dépôt d'acte d'huissier a son étude
En date du29/09/2017
Toujours par lettre simple un dernier avis avant saisie vente de mes bien et objets mobiliers pour le 11/10/2017 Que je sois là ou pas qu'il procédera a l'ouverture de ma porte et que tout les frais occasionnés resteront a ma charge et qu'il m'invite sans délai a régler ma dette
Ma question est: il y a t'il forclusion, a t'il le droit de me saisir ou vendre mes meubles
Il y a 6 ans j'ai eue affaire a d'autre huissier pour cette même dette , qui mon saisie a plusieurs reprise mon compte bancaire et puis mon remboursé les saisie en me faisant signé une main levée
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.