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Diagnostic plomb erroné
Sujet initié par , il y a 1 an - 1977 vues

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Bonjour,
Nous devons signer l'acte authentique de vente pour acquérir une maison le 30 octobre. Le notaire vient de nous faire parvenir le contrat et il contient une clause sur le diagnostic plomb :
"Il fait apparaître des revêtements non dégradés contenant du plomb (classe 1 ou 2). Il en résulte ce qui suit littéralement reproduit :
« Dans le cadre de la mission, il a été repéré des unités de diagnostics de classe 1 et/ou 2. Par conséquent, le propriétaire doit veiller à lentretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostics de classe 1 et 2, afin déviter leur dégradation future. »
LACQUEREUR déclare vouloir faire son affaire personnelle de l'ensemble des frais et responsabilités liés au risque d'exposition au plomb sans aucun recours contre LE VENDEUR."
Par contre nous avons contesté ce diagnostic car la peinture est en très mauvaise état et nous pensons qu'elle devrait être classée 3. Il s'agit de fenêtres non entretenus et la peinture s'écaille, laissant des éclats chaque fois qu'on ouvre.
Nous avons d'abord appelé le diagnostiquer qui était en désaccord, ensuite nous lui avons envoyé un courrier recommandé sans résultat.
Ma question :est-ce que cette clause nous empêche de poursuivre le vendeur et/ou le diagnostiquer par la suite (moyennant bien entendu une contre expertise qui classe la dégradation de la peinture au niveau 3)? Quelles stratégies adopter pour nous protéger en sachant que nous allons devoir remplacer les fenêtres alors que ce n'était pas prévu au départ ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
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Il est normal que la peinture sur les huisseries extérieures s'écaille. La situation est visible. Vous achetez la maison en l'état. C'est à vous d'entretenir, donc de repeindre les fenêtres.
Pas besoin de changer les huisseries. Un coup de ponçage, un coup d'aprêt, un coupe de peinture...
A la louche dans les 80 € et deux heures un WE.

Le vendeur vous vend l'immeuble en l'état.
Vous pouvez contester le rapport du diagnostiqueur et poursuivre sa responsabilité.
Mais vous connaissez l'état de la maison.
Cordialement
Merci pour votre réponse Maître Dahan.
On est tout à fait d'accord qu'on accepte la maison dans son état, seulement nous avons négocié le prix de vente en fonction du diagnostic. Lors d'une visite après la signature du compromis nous avons constaté la dégradation importante de la peinture. Ce n'est pas uniquement les huisseries qui sont en mauvais état mais aussi les dormants etc- tout le cadre. Pas question de rajouter une simple couche de peinture.
Vous confirmez que nous pourrions poursuivre le diagnostiqueur malgré cette clause mais non pas le vendeur ?
En vous remerciant.
il y a 1 an
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