Heures supplémentaires

Sujet (Cloturé) initié par Landour, il y a 7 ans - 5426 vues

Bonjour

Les heures supplémentaires obéissent à un régime particulier par rapport au salaire habituel ou de toute prime.
Toute heure travaillée au-delà de la durée légale du travail à temps plein (35h/semaine en principe, sauf certaines dérogations dans certaines branches professionnelles) doit être payée à un taux majoré. Cette majoration est en général de 25% pour les 4 premières heures supp (de la 36 à la 39ème heure/semaine) puis de 50%, sauf autre accord en place dans l'entreprise prévoyant un autre taux ou bien le remplacement du paiement majoré par des jours de repos.

Si l'entreprise vous paye ses heures supp en primes, j'imagine qu'elle oublie de majorer le montant...Ce qui est une atteinte à vos droits.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que votre employeur vous verse ces primes qu'il respecte ses obligations en matière d'heures supp, donc théoriquement vous pourriez lui réclamer en sus le paiement majoré de vos heures supplémentaires, malgré l'existence de ces primes. En effet, les tribunaux considèrent que le paiement d'une prime ne correspond à au paiement des sommes au tire d'heures supplémentaires.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cher Monsieur,
L'intitulé "prime de rayon" s'oppose à la notion d'heures supplémentaires.
Aussi il faut déterminer la cause de vos heures complémentaires ou supplémentaires, et savoir si vous êtes à temps plein ou à temps partiel.

Par ailleurs, les heures supplémentaires se calculent par semaine. En effet, les heures supplémentaires sont majorées de 25 ou 50 % selon le temps réalisé chaque semaine au-delà de la 35ème heure.
Or, la prime de rayon telle que vous la décrivez semble être une prime mensuelle aléatoire.

Aussi pour répondre à votre question, la méthode de rémunération des heures supplémentaires proposée par votre employeur n'est pas conforme au droit du travail puisque:
1- le nombre des heures supplémentaires hebdomadaires n'est pas décompté
2- les majorations horaires hebdomadaires ne sont pas portées
3- très probablement les primes sont inférieures au calcul du salaire majoré du au titre des heures supplémentaires

En définitive, vous seriez en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires non-payées, les "primes de rayon" étant devenu une partie intégrale de votre salaire...
Et vous seriez en droit de réclamer une indemnité pour travail dissimulé...

A votre disposition pour vous assister dans votre démarche.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#heures_supplémentaires
je pense que vous avez la possibilité de réc
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