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La conduite avec le recipisse non autorisé de travail
Sujet initié par Fadi, il y a 8 ans - 8391 vues

Bonjour,
Ma question est la suivante : peut on conduire Avec le recipisse de première demande de titre de séjour mention non autorisé de travail ???

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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5 réponses
Kiftou
il y a 2 ans
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BONBON
Vous avez raison, Rafoud, c'est dans la page 12 de la circulaire parami les exceptions. Bravo ! donc C'est possible.et je supprime ma réponse erronée.
Merci
je previens le lecteur au récépissé.
2.1.4.2.4. Exceptions
Les titulaires des documents suivants ne sont pas considérés comme ayant leur résidence normale en France :

Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier »(L.313-10-4° du CESEDA),
Carte de séjour temporaire « étudiant » (L.313-7 du CESEDA),
Visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » (validé par l'OFII),
Carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » d'une durée de validité inférieure à 185
jours (L.313-10-1° du CESEDA),
Visa long séjour valant titre de séjour « travailleur temporaire » d'une durée de validité
inférieure à 185 jours (validé par l'OFII),
Autorisation provisoire de séjour (L.311-10 à 12 du CESEDA),
Récépissé de demande de titre de séjour ou de demande d'asile (L.311-4 et L.742-1 du CESEDA).
Annexe A de l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur
le territoire européen de la France (JO du 13 avril 2011).
Page 9 sur 46
Ils ne sont donc pas soumis à l'obligation de solliciter l'échange de leur permis de conduire étranger contre le permis français. Leur permis est reconnu pendant toute la durée de leur présence en France tant qu'ils sont titulaires des documents ci-dessus énumérés en cours de validité.
Toutefois, il est précisé qu'un usager titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour après avoir été titulaire d'un titre de séjour conférant la résidence normale en France, ne peut invoquer le fait d'être titulaire de ce récépissé pour s'exonérer de l'obligation qu'il avait de solliciter l'échange de son permis obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
il y a 4 ans
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Pour conduire il faut un permis de conduire. Pas un tour de séjour...
il y a 8 ans
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Rama
Merci pour votre réponse, j'ai un permis de conduire mais c'est algérien je voulais savoir si je peux conduire Avec le recipisse de première demande de titre de séjour sans autorisation de travail
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Victoire
Bonsoir Maître DAHAN
Je suis à mon 3èm récépissé de première demande de titre de séjour sans autorisation de travailler, es ce que je peux conduire avec mon permis de la Côte d'Ivoire.
Cordialement.
il y a 6 ans
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