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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Comparution au tribunal de police pour 2 pv deja regle
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2155 vues

Bonjour,

J AI PRIS DEUX AMANDES EN MAI 2016 REGLé DANS LES TEMPS ;
SEPTEMBRE 2017 UNE CONDANATION DU TRIBUNAL DE POLICE ME FIXANT UNE AMANDE A 300€ ET L AUTRE 150€ AUQUEL Y ON DEUIT (90€ ET 45€) LE MONTANT DES AMANDES INITIAL ,J AI DONC RENVOYER UN COURRIER AVEC AR AU MINISTERE PUBLIC POUR LEQUEL JE N AI PAS EU DE REPONSE ET AUJOURD HUI 2MOIS APRES UN HUISSIER ET VENU ME PORTER UNE CITATION A COMPARAITRE AU TRIBUNAL POUR SES DEUX AMANDES.
JE NE COMPREND TOUJOURS PAS POURQUOI JE DOIS REPAYER D AUTANT PLUS QUE CE N ETAIT PAS MOI QUI ETAIT AU VOLANT JE SUIS UNIQUEMENT LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

En réalité, vous avez réglé les amendes minorées hors délais et donc les deux infractions sont passées en amendes forfaitaires majorées passées 45 jours à date d'émission et non de réception.

Il faut vérifier si vous êtes poursuivi en qualité d'auteur des faits ou en qualité de responsable pécuniaire et pour ce dernier cas il vise l'article 121-3 du code de la route.

En effet, si on ne peut pas vous identifier vous risquez néanmoins d'être tenu du montant de l'amende dont le quantum est fixé définitivement par le Tribunal.

Il faut également vérifier s'il s'agit de véhicule de sociétés que vous n'êtes pas visé sur le fondement de l'article 121-6 du code de la route (nouvelle contravention applicable au chef d'entreprise, aux professions artisanales et libérales)

Il faudra vous y rendre ou demander à un avocat de vous représenter.

Je demeure à votre disposition

Bonne journée

Gabriel Denecker
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