Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
1522 vues
Posez votre question
La question

Comparution au tribunal de police pour 2 pv deja regle
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois

Bonjour,

J AI PRIS DEUX AMANDES EN MAI 2016 REGLé DANS LES TEMPS ;
SEPTEMBRE 2017 UNE CONDANATION DU TRIBUNAL DE POLICE ME FIXANT UNE AMANDE A 300€ ET L AUTRE 150€ AUQUEL Y ON DEUIT (90€ ET 45€) LE MONTANT DES AMANDES INITIAL ,J AI DONC RENVOYER UN COURRIER AVEC AR AU MINISTERE PUBLIC POUR LEQUEL JE N AI PAS EU DE REPONSE ET AUJOURD HUI 2MOIS APRES UN HUISSIER ET VENU ME PORTER UNE CITATION A COMPARAITRE AU TRIBUNAL POUR SES DEUX AMANDES.
JE NE COMPREND TOUJOURS PAS POURQUOI JE DOIS REPAYER D AUTANT PLUS QUE CE N ETAIT PAS MOI QUI ETAIT AU VOLANT JE SUIS UNIQUEMENT LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE
Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en Permis de conduire ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Avez-vous un permis français ?
     
Date d'obtention du permis
JJ/MM/AAAA
Avez-vous déjà perdu des points ?
     
Avez-vous déjà fait un stage de récupération de points ?
     
Vous avez besoin du permis pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
Confirmez votre
email :
Choisissez un
mot de passe :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
1 réponse
Bonjour,

En réalité, vous avez réglé les amendes minorées hors délais et donc les deux infractions sont passées en amendes forfaitaires majorées passées 45 jours à date d'émission et non de réception.

Il faut vérifier si vous êtes poursuivi en qualité d'auteur des faits ou en qualité de responsable pécuniaire et pour ce dernier cas il vise l'article 121-3 du code de la route.

En effet, si on ne peut pas vous identifier vous risquez néanmoins d'être tenu du montant de l'amende dont le quantum est fixé définitivement par le Tribunal.

Il faut également vérifier s'il s'agit de véhicule de sociétés que vous n'êtes pas visé sur le fondement de l'article 121-6 du code de la route (nouvelle contravention applicable au chef d'entreprise, aux professions artisanales et libérales)

Il faudra vous y rendre ou demander à un avocat de vous représenter.

Je demeure à votre disposition

Bonne journée

Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Adresse email#
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avocats les plus actifs
En Permis de conduire
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DENECKER
Maître DENECKER
47 problèmes résolus
 
2
Maitre SEBAN
Maître SEBAN
13 problèmes résolus
 
3
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
9 problèmes résolus
 
4
Maitre TANGALAKIS
Maître TANGALAKIS
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Permis de conduire
Résolues
Demain je vais recuperer les papiers du vehiculed un ami a la...
Il y a 3 jours dans Permis de conduire
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Je crois que je me suis faites flasher hier sur l'autoroute a 121...
Il y a 4 jours dans Permis de conduire
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Maître hier soir dans paris je suis passe au feu orange je me souviens...
Il y a 4 jours dans Permis de conduire
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de...
Il y a 4 jours dans Permis de conduire
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la...
Il y a 7 jours dans Permis de conduire
Résolue par
Maître Ariel DAHAN