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Pensions alimentaires
Sujet (Cloturé) initié par dwm, il y a 7 ans - 5642 vues

Bonjour,

comment recuperer des pensions alimentaires,un jugement a été prononcé. c'est un arrieré de 2 ans

merci

cordialement

Merci de vos réponses
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Maître TAYORO
Vous pouvez donner votre jugement à un huissier de justice qui saisira les comptes de l'adversaire ou fera une saisie sur salaire.C'est une procédure gratuite pour vous.Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nina
Merci
Est il nécessaire que le jugement ait eté signifier par un huissier car cela N a pas été effectué en 2014
Merci
il y a 7 ans
Nina
Merci, vous avez répondu à ma question

Est il nécessaire que le jugement ait été signifié par huissier
Ce qui N a pas été effectué
Merci
Cordialement
il y a 7 ans
lagodille
oui la signification de l'acte est obligatoire (et c'était a votre avocat de le faire ou au pire de vous le dire car il le savait tres bien ) ... L'huissier ne peut rien faire sans ce document il n'a aucun droit ! De plus renseignez vous parcque je crois qu'il y a un délai pour la signifier ... dépasser ce délai la décision de justice deviens caduque et vous devrez recommencer la procédure ! (si c'est votre cas changez d'avocat il m'a pas l'air tres compétant) il vient juste de vous faire perdre 2 ans de pensions !
il y a 7 ans
Nina
bonjour

merci de votre réponse.

Pourriez vous m'apporter un complément d'information,

Le jugement date de 2014 mais des paiements par saisie sur salaire ont été effectués jusqu'en janvier 2016.

Dans ce cas, est ce considéré comme accepté même s'il n'y a pas eu de signification par huissier et puis je dans ce cas entamer une procédure pour les arriérés depuis février 2016

Sachant qu'il a demandé au JAF en decembre 2017 de ne pas payer les arriérés ni de pension et qi'il a été débouté de ses demandes par le JAF en janvier 2018

Merci

cordialement
il y a 7 ans
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