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Question résolue par Maître Denis JANIN
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Denis

Temps de travail
Sujet (Cloturé) initié par phifi-b, il y a 7 ans - 5731 vues

Bonjour,
Mon amie a un CDD à mi temps, une semaine sur deux 22 et 26 heures par semaine, pour combler elle a trouvé un autre travail ou elle fait 12 heures par semaine (depuis janvier). Mon amie avait prévenu son employeur de cette activité en plus mais depuis le début de la semaine son 1er employeur lui à modifier son planning du coup elle passe à une semaine sur deux à 35 heures et à 42 heures sans compter son 2 éme emploi. Es que son patron a le droit vue qu'il est au courant de ce double emploi de lui faire faire plus d'heures car le cumule fait passé à 47 heures et 54 heures. Mon amie a demandé de rectifier ce dépassement d'heures et son patron refuse, et dit à mon amie de choisir entre l'un a ou l'autre des emplois. A t il le droit de faire celà.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Pour les salariés à temps partiel, la durée du travail est contractualisée et ne peut être modifiée unilatéralement par l'employeur.

Au cas particulier, l'employeur n'est donc pas fondé à augmenter ainsi la durée du travail.

Il convient de régulariser la situation dans la mesure où cette configuration amène votre amie à travailler au-delà des durées maximum de travail.

Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.

Denis JANIN
Avocat
phifi-b
Merci, vous avez répondu à ma question.
Mon amie a averti son employeur de ce surplus d'heures, celui ci à répondu que vue qu'elle était en temps partiel, il ne pouvait pas employer une autre personne en temps partiel, et que les heures ajoutées ne pouvaient pas être retirer, qu'elle devait choisir l'un ou l'autre des emplois sinon mon amie risque de devoir payer une amande (3000€) et d’être licencier pour faute grave.
De plus après avoir revu son contrat de travail, son employeur lui fait faire des choses qu'elle n'a pas le droit de faire sans avoir suivi une formation.Que risque réellement mon amie, vue que son employeur ne veux pas faire de changement sur ses heures et ne propose pas de formations..
il y a 7 ans
Bonjour,

Si l'employeur n'accepte pas de procéder à la régularisation, et choisit au contraire de licencier votre amie, j'invite celle-ci à se rapprocher d'un avocat afin de contester la mesure. Il résulte en effet de la situation que votre amie n'a aucune responsabilité dans le dépassement des durées maximum de travail.

Denis JANIN
Avocat
il y a 7 ans
phifi-b
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse, pour le moment mon amie continue à travailler, et va fournir à son employeur une lettre lui signifiant son double emploie avec le nombres d'heures qu'elle effectue dans l'autre travail (son employeur lui à demandé cette lettre), vue que cette semaine elle travail se week-end elle va effectuer 61 heures (44 heures pour employeur + 17 pour l'autre),par contre la semaine prochaine elle va effectuer si pas de changement 47 heures ( 30 heures pour employeur + 17 pour l'autre). Mais si son employeur ne fait pas de changement sur son planning, doit elle continuer à faire les heures, car elle est de plus en plus fatigué, elle ne dort presque plus car tout sa fait qu'elle se réveille la nuit.
Encore merci.
il y a 7 ans
Bonjour,

Comme indiqué dans mes messages précédents, la durée du travail d'un salarié à temps partiel ne peut être augmenté unilatéralement par l'employeur. Elle peut donc refuser de travailler au-delà de la durée contractuelle. Au préalable, il serait opportun d'adresser à l'employeur un courrier lui rappelant les règles applicables à ce titre.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans ce cadre. Mes coordonnées sont sur mon profil.

Denis JANIN
Avocat
il y a 7 ans
phifi-b
Bonjour,
Je vous remercie pour se réponses rapides.
il y a 7 ans
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