Modification du temps de travail

Sujet initié par Soignant, il y a 4 jours - 261 vues

Bonjour,

Votre situation n'est absolument pas normale et, d'après les éléments que vous exposez, votre employeur semble ne pas respecter plusieurs obligations légales et conventionnelles.

Les pratiques de votre direction sont contraires au droit du travail français, en particulier en ce qui concerne la rémunération du temps de travail effectif.

Analyse de votre situation au regard du droit du travail

Le temps d'habillage et de déshabillage :
C'est un point très clair dans le Code du travail (article L3121-3). Si le port de la tenue est obligatoire (ce qui est le cas en bloc opératoire) et que l'habillage se fait sur le lieu de travail, ce temps doit être rémunéré ou faire l'objet d'un repos compensateur.
Le fait que votre employeur ne vous rémunère pas ce temps est une infraction au Code du travail.

La déduction arbitraire de 10 minutes :
Il est illégal de déduire de manière unilatérale et arbitraire du temps de travail effectif. Le RCR (compte récupérateur) ou les RTT doivent correspondre aux heures réellement travaillées par rapport à la durée légale ou conventionnelle.
La pratique de votre employeur est manifestement abusive et a pour conséquence illégitime de vous faire un "compte négatif".

Le temps de pause de 30 minutes :
Dans un service à forte contrainte comme le bloc opératoire, il est peu probable que vous soyez totalement libre de vos mouvements pendant ces 30 minutes (rester disponible, pouvoir être appelé en urgence, etc.). Si vous restez à la disposition de l'employeur, ce temps devrait être considéré comme du temps de travail effectif et être rémunéré. Votre convention collective (FEHAP) peut avoir des précisions à ce sujet.

L'imposition de 30 minutes supplémentaires :
Un employeur ne peut pas imposer un changement d'horaire ou une prolongation de l'amplitude de travail de manière unilatérale, surtout pour compenser un déficit qu'il a lui-même créé de manière illégale.

Vos droits et les démarches à suivre

Votre employeur n'est pas dans son droit. Voici ce que vous pouvez faire :

Demandez une explication écrite : Envoyez un e-mail ou un courrier recommandé pour demander à la direction de justifier par écrit la déduction de 10 minutes par jour de votre temps de travail effectif. Cela vous permettra d'avoir une trace écrite de leurs arguments.

Consultez votre convention collective : La Convention collective de la Fonction Hospitalière Privée (FEHAP) contient des articles précis sur le temps de travail, le temps de pause et les temps d'habillage. Lisez-la attentivement pour connaître vos droits exacts.

Contactez les bonnes instances :

Délégué du personnel ou syndicat : C'est votre premier interlocuteur. Il a pour rôle de vous conseiller et de faire remonter ces problèmes à la direction.

Inspection du travail : L'inspecteur du travail a pour mission de faire respecter le Code du travail et les conventions collectives. Vous pouvez le contacter de manière anonyme ou non. Il est là pour s'assurer que vos droits sont respectés.

Ne laissez pas cette situation s'installer. Vous avez des droits, et les pratiques de votre employeur sont très probablement illégales.

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Non, ce que fait ton employeur n’est pas normal.
Le temps d’habillage et de déshabillage peut être considéré comme du temps de travail effectif s’il est imposé par l’employeur et doit être réalisé sur place.
Ils ne peuvent pas te déduire du temps sans justification d’absence ni t’imposer d’allonger ton temps de présence pour compenser un « déficit » qu’ils créent eux-mêmes.
Tu peux saisir l’Inspection du travail ou les représentants du personnel pour contester ces pratiques et demander le respect de ton temps de travail et de tes droits.