Bonjour,
Si vous avez conclu un accord transactionnel au terme duquel vous renoncez à vos droits moyennant paiement d'une indemnité transactionnelle, vous ne pouvez en principe pas réclamer de nouveaux ces droits "abandonnés", sauf à ce que vous démontriez devant le tribunal (prud'hommes) que votre consentement à signer la transaction a été vicié, car recueilli sous la contrainte.
En pratique cela est très difficile de pouvoir démontrer une contrainte/pression morale pour remettre en cause la validité d'un accord transactionnel.
Par ailleurs, si vous arriviez à le faire, soyez conscient que vous devriez alors rembourser à votre employeur l'indemnité transactionnelle que vous aviez perçue.
Enfin, attention, il existe une prescription en matière de salaires....donc vous ne pourrez pas réclamer paiement de salaires qui remontent à plus de 3 ans.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 7 ans
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