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Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
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Isabelle

Rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Flavienmas, il y a 7 ans - 4484 vues

Bonjour, conbien de fois dois-je demander une rupture conventionnelle pour quelle me soit accepté, y a t'il un temps minimum a respecté entre ses demande? Merci beaucoup

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Non, il n'y a aucune règle, mais l'employeur n'est jamais obligé de donner suite à votre demande de rupture conventionnelle ni de l'accepter,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant a case dédiée,
il y a 7 ans
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Bonjour,

Pour qu'il puisse y avoir rupture conventionnelle il faut que les 2 parties, salarié et employeur, soient d'accord pour rompre le contrat et se mettent d'accord sur la date de départ, le montant de l'indemnité (au moins le montant de l'indemnité perçue en cas de licenciement, mais sans préavis).

L'employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle.

S'il a refusé déjà deux fois au cours des derniers mois, il ne semble pas utile d'insister...c'est qu'il refuse.
Si la situation n'a pas évolué, notamment par rapport à vos collègues homologues (pas de mouvement par exemple, départ, embauche...), il risque de refuser encore.

Tentez de discuter calmement avec votre supérieur hiérarchique direct, puis avec les RH, sur votre projet de départ pour connaître les raisons de leur refus, et exprimez de votre côté vos souhaits.

Si aucune RC n'est envisageable, alors réfléchissez à une autre manière de quitter votre emploi selon vos attentes et ce qui juridiquement possible.

J'espère avoir répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Recommandé par
1 avocat
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Flavienmas
Merci, beaucoup vous avez répondu à ma question. Bonne journée encore merci pour tout
il y a 7 ans
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