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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Qu’est que c’est un procès verbal pour infraction de défaut de maîtrise
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 11 mois - 1243 vues

Bonsoir tous le monde , j’ai fais une accident qui remonte à peut prêt à 5 mois avec une piétonne âgée avec mon scooter donc rien de grave la dame sort avec des point de suture au niveau de la lèvre j’étais assuré et toute est en règle alors que la dame est sortis derrière un camion qui était garé sur le passage piéton 
Et là j’ai reçu un procès  pour être entendu pour un défaut de maîtrise svp j’ai besoin de savoir qu’est que c’est merci d’avance 
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Le défaut de maîtrise du véhicule signifie que vous n'étiez pas capable de contrôler votre véhicule.
C'est une infraction dans le code de la route. VOus devez en toute circonstance rouler à une vitesse qui vous permet d'anticiper les situations imprévues.
D'où la convocation.
VOus devrez justifier votre comportement.
Cordialement
Est que y’a des grosse sanction à la suite de sa svp merci d’avance maître
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Donc au tribunal de police si juste défaut de maîtrise? ... Vous recherchez un avocat pour : ..... Qu'est que c'est un procès verbal pour infraction de défaut de .
Sujet initié par pascal de rouen, il y a 2 ans - 2256 vues. Bonjour, malgré ..... Qu' est que c'est un procès verbal pour infraction de défaut de ... Et là j'ai reçu un procès pour être entendu pour un défaut de maîtrise svp j'ai besoin de ..... Proces  ...
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