Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
565 vues
Posez votre question
La question

Congé parental temps plein et création d' entreprise
Sujet initié par , il y a 2 mois

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

En bref, une de mes salariés en congé parental à temps plein à ouvert une entreprise d' élevage canin pendant son congé.
C' est interdit par la loi (L1225-53).
Elle doit reprendre fin septembre mais nous nous entendons très mal.
Le conseiller juridique de mon expert comptable pense qu' il n' y a pas assez d' éléments pour intenter une rupture de contrat, mais j' entends des avis contraires.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Cher Monsieur,
Tout est question de preuve.
C’ est une affaire personnelle d exploitant agricole à son propre nom avec un numero de siret et un numéro de Tva.
il y a 2 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de MIKAEL
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Après recherche, je me suis aperçu que la création d'une entreprise ..... Congé parental temps plein et création d' entreprise : en bref, une .
Le congé parental à temps partiel modifie le contrat de travail par un ... Congé parental temps plein et création d' entreprise : en bref, une .
J'ai repris le travail tout de suite après mon congé maternité, mais je ..... Congé parental temps plein et création d' entreprise : en bref, une .
Travail / Congé parental / Par Alexia.fr , Publié le 10/04/2018 à 12h03 ..... acquis au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance de l'enfant. ... Il n'est pas possible de choisir ses horaires en cas de congé parental à temps partiel ... Congé parental temps plein et création d' entreprise : en bref, une .
21 déc. 2017 ... A l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, l'un des ... Pour en bénéficier, il faut avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. ... Le congé parental à temps partiel modifie le contrat de travail par un avenant .... Congé parental temps plein et création d' entreprise : en bref, une .
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
En Travail
Résolues
Si je viens a etre inapt au travail cause dos fichu quel et la...
Il y a 9 heures dans Travail
Résolue par
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Employé dans un restaurant depuis un an et demi je n'ai jamais...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Je suis en cdi depuis 4 ans août 2017 j ai subit de l?harcèlement moral . j ai...
Il y a 16 heures dans Travail
Résolue par
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Il y a presque un an (1er décembre 2017), j'ai terminé mon contrat...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Je reside actuellement en province mais je travaille (secteur privé)...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître Valentin LE DILY