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Cumul emploi, intérim et création d'entreprise (arce)
Sujet initié par 77190.Dllil y a 6 mois - 1190 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI et j'exerce également une activité à temps partiel en intérim.
Mon contrat en CDI va bientôt de finir après accord à l'amiable, je souhaite créer une entreprise et demander l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ARCE).
Dans ce contexte, j'aurais plusieurs questions :
- Puis-je conserver mon emploi à temps partiel en intérim en attendant l'étude et la validation de ma demande d'ARCE ?
- Pendant les démarches auprès de France Travail et de l'URSSAF, ai-je la possibilité de reprendre une mission d'intérim à temps plein ?
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Tant que votre CDI n'est pas terminé et que vous n'êtes pas encore indemnisé au titre de l'ARE, vous pouvez cumuler librement ce CDI avec un intérim à temps partiel ou à temps plein, sous réserve de respecter vos contrats de travail.
L'ARCE ne peut intervenir qu'une fois que vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, que vos droits ARE sont ouverts et que votre projet de création d'entreprise est éligible . Une fois la rupture de votre CDI intervenue et votre inscription à France Travail faite, vous pouvez continuer votre intérim à temps partiel pendant l'instruction de la demande d'ARCE
Cela n'empêche ni l'ouverture des droits ARE ni l'étude de l'ARCE, mais l'ARE resterait, en principe, un droit « théorique » tant que vous travaillez, et l'ARCE ne sera effectivement versée qu'à compter de la création ou reprise de l'entreprise et de l'attribution de l'aide, moment à partir duquel le versement de l'ARE cesse.
De même, vous pouvez accepter une mission d'intérim à temps plein pendant les démarches France Travail et URSSAF. Cela suspend de fait le versement de l'ARE si elle était déjà ouverte, mais n'annule pas vos droits ; en pratique, l'ARCE ne sera calculée et versée qu'au moment où vous remplirez à la fois les conditions d'indemnisation (ARE ouverte) et celles de création d'entreprise, ce qui peut être retardé si vous restez en emploi salarié à temps plein.
Merci de valider ma réponse si elle vous convient.
il y a 6 mois
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Répondre à la question de 77190.Dll
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