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Peut-on connaître l'identité d'un dénonciateur ?
Sujet initié par , il y a 4 mois - 567 vues

Bonjour,

Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? Il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit

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Bonsoir,

D'accord, je vous remercie. On m'a renvoyé à ce texte lorsque j'ai posé la question à un juriste : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT#Numéro de téléphone#54&idArticle=LEGIARTI#Numéro de téléphone#47 en m'expliquant que pour des raisons de confidentialité, le Juge, les autorités judiciaires et le Procureur de la République pouvaient avoir connaissance de son nom mais pas moi pour ne pas risquer des représailles est-ce vrai ?

En fait, une personne anonyme a déploré par mail le fait qu'une nouvelle Loi était appliquée de manière non homogène sans citer de nom. En effet, le nouveau texte empêchait les personnes ayant mon profil d'accéder à une filière d'étude. Toutes ces personnes ont donc vu leur candidature immédiatement rejetées, sauf moi qui ait passé les premières étapes d'inscription.
L'administration probablement suite au mail s'en est aperçue, a rejeté ma candidature car jugée non conforme à la nouvelle Loi et a admis avoir fait une erreur. Par conséquent, j'ai déposé plainte mais le procès a été perdu et je compte faire appel prochainement.
Puis-je demander à dévoiler l'identité de l'émetteur même si cela ne fait pas avancer l'affaire ?
Cordialement,
Merci
il y a 4 mois
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