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Sujet initié par Sab, il y a 7 ans - 3010 vues

Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement voilà un enfant qui vivait en Algérie a été adoptée par une famille en France sachant que l'enfant est autiste la famille la bande donner dans un foyer donc le père qui a dû demander un visa d'urgence pour venir rejoindre son fils son visa arrive à terme mais son fils est scolarisé en France dans un centre pour les autistes sachant que en Algérie il a été refusé De toutes les écoles y aurait-il un moyen pour que le père est le fils est un titre de séjour quelles sont les démarches à faire s'il vous plaît

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bernard-debaisieux-avocat
Si l'enfant est de nationalité algérienne il n'a pas pu être adopté en France.
Sab
Si l'enfant et mineur il y a eu une adoption mais c'est compliqué une fois arrivée en France 3 mois après la personne la rejeter
il y a 7 ans
bernard-debaisieux-avocat
Non madame, la législation algérienne interdit l'adoption. Elle prévoit seulement la khafala qui est une forme de délégation d'autorité parentale et en aucun cas une adoption. Comme la loi applicable" est la loi de l'enfant, AUCUNE juridiction française ne peut valider l'adoption d'un enfant de nationalité algérienne même s'il séjourne en France.
il y a 7 ans
Sab
Oui voilà exactement c une khafala et c'est vrai que c un peu compliqué c'est pour cela que nous somme à la recherche d'un avocat pour qu'il puisse aider cette personne qui et héberger à Castres
il y a 7 ans
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