Bonjour,
Le débord de toiture n'est autorisé que dans l'hypothèse où la propriété en deçà vous appartient. Dans votre cas, il s'agit d'un surplomb du domaine public qui n'a pas été autorisé. L'opposition apparaît donc et en l'état de vos informations justifiée.
Il est donc également logique qu'il vous soit demandé le retour à l'état antérieur si ces travaux ont déjà été autorisés.
Par contre, il appartient à l'administration de rapporter la preuve de la remise d'un arrêté portant refus.
Au delà d'un délai de deux mois à compter du dépôt de votre demande en mairie, si celle-ci est complète, il existe un permis tacite qui ne peut être retiré par le maire que dans de strictes conditions.
En tout état de cause, la date portée sur l'arrêté peut constituer un vice si elle ne peut corrigée ou précisée par d'autres documents ou éléments.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 6 ans
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