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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Renouvellement titre de séjour pluriannuelles
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 977 vues

Bonjour,

Bonjour j'ai une carte pluriannuelle je doit prendre mon récépissé le 12 novembre 2018 sachant qeu ya plus de vie commun avec mon ex j'ai eu mon divorce ya 8 moi c'est divorce pour faute est ce qeu je peux obtenir mon titre de séjour 10 ans je suis en france depuis 2012 et j'ai un travaille cdi stable depuis presque 4 ans merci de me repondre

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Bonjour,

Si vous aviez un titre de séjour en qualité de conjoint de français, vous n'aurez pas votre carte de 10 ans puisque sa délivrance est soumise à la poursuite et la communauté et vie avec votre conjoint. Compte tenu de votre divorce, vous ne remplissez plus la condition. Cependant, au regard de la durée de votre séjour en France et du fait que vous occupez un emploi rien n'interdit au préfet de vous la délivrerez sur la base de son pouvoir discrétionnaire.

Comme vous travaillez, le préfet peut vous délivrer un titre de séjour salarié, et puis l'année prochaine vous pourrez déposer pour la carte de 10 ans.

Merci d'indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien sur vous m'avez bien répondu et je vous remercie
Il faut valider la réponse pour terminer.
il y a 7 mois
J'ai validé merci
il y a 7 mois
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