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Action judiciaire dans un etat étranger
Sujet initié par , il y a 2 mois - 584 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Ma question est quelque peu délicate.

Dans le cas d'une diffamation et de dénonciation calomnieuse commises par des journaux étrangers, italiens, quel ressort a le ressortissant français pour faire respecter ses droits et attaquer en justice les médias en question ?

Je vous remercie d'avance.

Annie
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Madame,

La diffamation est un délit et il vous faut donc envisager de porter plainte.

Sur le plan civil, si c'est uniquement une réparation que vous cherchez, les juridictions italiennes sont compétentes en tant que celles du lieu du "fait générateur" de la diffamation, c'est-à-dire du lieu de la publication.

Toutefois, si cette diffamation avait eu des répercussions en France, les juridictions françaises pourraient également être saisies.

Elles ne seraient alors compétentes que pour la réparation des préjudices subis en France.

En fonction de votre situation, une procédure devant une juridiction civile française peut donc tout à fait être envisageable.

Attention, toutefois, si c'est la loi française qui s'applique à votre cas, la prescription est de 3 mois à compter de la publication.

Bien à vous,
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Chère Madame,
En application de la jurisprudence "Zemmour", (condamné en France pour un article donné en italien en Italie) vous avez le droit de poursuivre la diffamation que vous avez subie en France, si le journal paraît en France.
Cordialement
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